Vertaling van "through citizenship residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot
projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]

European Year of Citizenship through Education | EYCE [Abbr.]
Année européenne de la citoyenneté par l’éducation

declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education | Paris Declaration
déclaration de Paris | déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination

use e-services | use online payment solutions | engage in citizenship through digital technologies | make use of e-services
s’engager dans des actions citoyennes au moyen de technologies numériques

Netherlands Citizenship and Residence in the Netherlands Act
Loi sur la qualité de Néerlandais et celle de résident

derive citizenship through birth, descent, registration or naturalization
dont la citoyenneté tient à la naissance, à la descendance, à l'enregistrement ou à la naturalisation de l'intéressé

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. Requests Member States amend their criminal laws, where necessary, to establish jurisdiction over individuals of any nationality found on their territory who have committed acts of bribery or embezzlement of public funds, regardless of where the crime occurred, as long as the proceeds of those criminal activities are found in the Member State in question or have been laundered there, or the person has a ‘close connection’ with the Member State, namely through citizenship, residence or beneficial ownership of a company headquartered or with subsidiaries in the Member State;
25. demande aux États membres de modifier leur droit pénal, le cas échéant, afin d'établir leur compétence sur les personnes de toute nationalité se trouvant sur leur territoire qui ont commis des actes de corruption ou de détournement de fonds publics, indépendamment du lieu où le crime a été commis, dès lors que le produit de ces activités criminelles se trouve dans l'État membre en question ou y a été blanchi, ou que la personne concernée a un «lien étroit» avec l'État membre en question, notamment de par sa citoyenneté, sa résidence ou sa propriété effective d'une entreprise qui est basée dans cet État membre ou qui y détient des filiales;

For example, the person could appeal or apply for permanent residence for compassionate reasons through Citizenship and Immigration Canada.
Elle pourrait par exemple interjeter appel ou encore faire une demande de résidence pour des raisons humanitaires auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.

Again, this would reinforce the value of citizenship by requiring applicants to demonstrate a commitment to Canada through permanent residence.
Ici encore, on renforce la valeur de la citoyenneté en exigeant des demandeurs qu’ils démontrent leur engagement à l’égard du Canada en y résidant de façon permanente.

B. whereas an increasing number of Member States are issuing temporary residence permits to third-country nationals who make direct investments, including in real estate, businesses or through bank deposits; whereas in some Member States permanent residency with access to the whole Schengen Area can be obtained; and whereas in certain Member States steps are being taken that may lead in effect to the sale of citizenship of that Member State;
B. considérant que de plus en plus d'États membres délivrent des permis de séjour provisoire aux ressortissants de pays tiers qui réalisent des investissements directs, notamment dans l'immobilier ou des entreprises ou sous la forme de dépôts bancaires; considérant qu'il est possible d'obtenir dans certains États membres un titre de séjour permanent, donnant accès à l'espace Schengen, et que certains États membres prennent des mesures susceptibles de se traduire par l'octroi de la citoyenneté contre rémunération;

Sections 7 to 10 of the Citizenship Act provide that citizens shall not cease to be citizens unless they (a) chose to renounce their citizenship or (b) the Governor in Council finds that they obtained, resumed, retained, or renounced their citizenship through fraud, false representation or knowingly concealing material facts, or (c) if they obtained citizenship through permanent residence obtained by fraud, false misrepresentation or knowingly concealing material facts.
Les articles 7 à 10 de la LC disposent que le citoyen ne peut perdre sa citoyenneté que dans les cas suivants : a) il répudie sa citoyenneté; b) le gouverneur en conseil est convaincu que l’acquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté, ou la réintégration dans celle-ci, est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels; c) la citoyenneté est acquise à la suite de l’obtention du statut de résident permanent par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels.

I am of the view that we should radically change our strategy, with a view to true integration, based on the need to institute a mixed-race identity for Europe, and that we should also consider citizenship through residence, a residence permit to enable people to find work, harmonisation of the right to asylum and the right of immigrants to vote.
J’estime que nous devrions changer radicalement notre fusil d’épaule, en vue d’une véritable intégration, basée sur la nécessité de créer une identité multiraciale pour l’Europe, et que nous devrions également envisager la citoyenneté selon l’angle du séjour, du permis de séjour qui permettrait aux individus de trouver du travail, de l’harmonisation du droit d’asile et du droit de vote pour les immigrés.

JJ. regretting that the overdue opportunity to give substance to the concept of European citizenship through the grant of rights of free movement, family unity and voting to long-term legally resident third country nationals has not so far been taken the Council, but welcoming the declarations on these matters at the Tampere summit and the proposal from the Commission on family reunification,
JJ. déplorant que le Conseil n'ait toujours pas trouvé l'occasion de donner corps au concept de citoyenneté européenne, c'est-à-dire d'octroyer aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'UE des droits en matière de libre circulation, de réunification des familles et de vote, mais accueillant avec satisfaction les déclarations faites sur ces questions lors du sommet de Tampere et la proposition de la Commission sur la réunification des familles,

In qualifying for citizenship—full membership in the Canadian family—immigrants have demonstrated, through their residence here, through the acquisition in most cases of an official language skill and a knowledge of Canada, through their adherence to the laws of Canada, and, most important, through their conscious choice, that they are ready to become citizens.
En remplissant les conditions requises pour obtenir la citoyenneté, pour devenir membre à part entière de la grande famille canadienne, les immigrants doivent avoir démontré, en résidant ici, en maîtrisant, dans la plupart des cas, l'une des deux langues officielles et en faisant l'acquisition de connaissances sur le Canada, en respectant les lois du pays et surtout, en faisant consciemment ce choix, qu'ils sont prêts à devenir citoyens.

There will be a continuum of citizenship, moving progressively from temporary status, where applicable, through permanent residence to citizenship, with different requirements at each stage.
Ils établiront un continuum de la citoyenneté, qui permettra de progresser du statut temporaire, s'il y a lieu, à la citoyenneté en passant par la résidence permanente, avec des exigences différentes à chaque étape.