Vertaling van "through bill c-78 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Assessment Legislation: Bill C-78 and Regimes in Other Countries
La législation sur l'évaluation environnementale : le projet de loi C-78 et les régimes des autres pays

through B.L. | through bill of lading
connaissement direct | connaissement ordinaire

through B.L. | through bill of lading
connaissement de transport combiné | connaissement direct

combined transport bill of lading | through bill of lading
connaissement de transport combine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reason I am discussing government treatment of the EI program is that it is completely analogous with its proposed treatment through Bill C-78 of the superannuation funds.
Si je parle de la façon dont le gouvernement traite le régime de l'AE, c'est qu'elle présente une parfaite analogie avec ce qu'il se propose de faire par le biais du projet de loi C-78.

This is why we are advocating a collegial approach to managing the funds and related risk, instead of the dictatorial approach proposed by the President of the Treasury Board through Bill C-78.
C'est pour cela qu'on parle d'une gestion des fonds ainsi que d'une gestion des risques liés aux fonds, collégiale et non pas dictatoriale, comme le président du Conseil du Trésor nous le présente par l'entremise du projet de loi C-78.

He was trying to point out that the government, through Bill C-78, is overturning all the norms of society.
Il essaie de montrer que, par le projet de loi C-78, le gouvernement bouleverse toutes les normes de notre société.

In the fullness of time when seniors, pensioners and retirees have had a chance to look through Bill C-78, these 200 pages of verbiage, what will the effect be on the public sector and the people paying into the plan?
Quand les personnes âgées, les retraités et les pensionnés auront eu le temps de passer au peigne fin les 200 pages de verbiage que représente le projet de loi C-78, quel en sera l'effet sur le secteur public et sur les personnes qui contribuent au régime?

'shipper' shall mean a legal entity or a natural or legal person who is named on the bill of lading or on an equivalent transport document, such as a 'through' bill of lading, as the shipper and/or in whose name or on whose behalf a contract of carriage has been concluded with the transport company.
“chargeur”: une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document de transport équivalent, par exemple un connaissement direct, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec l'entreprise de transport a été conclu.

– 'shipper' shall mean a legal entity or a natural or legal person who is named on the bill of lading or on an equivalent transport document, such as a 'through' bill of lading, as the shipper and/or in whose name or on whose behalf a contract of carriage has been concluded with the transport company.
– "chargeur": une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document de transport équivalent, par exemple un connaissement direct, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec l'entreprise de transport a été conclu.

information on consumer rights, including all of the above, clearly communicated through billing and natural gas undertaking web sites; and
des informations sur les droits des consommateurs, y compris tous ceux mentionnés ci-dessus, fournies de façon claire sur les factures et sur les sites web des entreprises d'électricité, et

information on consumer rights, including all of the above, clearly communicated through billing and electricity undertakings' web sites; and
des informations sur les droits des consommateurs, y compris tous ceux mentionnés ci-dessus, fournies de façon claire sur les factures et sur les sites web des entreprises d'électricité; et

We all know the Liberals waited to prorogue the House this summer until they could get through Bill C-78.
Nous savons tous que les libéraux ont retardé la prorogation de la Chambre cet été pour permettre l'adoption du projet de loi C-78, grâce auquel il peut faire main basse sur le surplus du fonds de pension de ses fonctionnaires.