Traduction de «through agents where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

address the Court through an agent, adviser or lawyer
plaider par l'intermédiaire d'un agent, conseil ou avocat

Exchange of Notes relating to Canadian Investments in Barbados insured by the Government of Canada through its Agent, the Export Development Corporation
Échange de Notes relatif aux investissements canadiens en Barbade assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

Exchange of Notes relating to Canadian Investments In Rwanda insured by the Government of Canada through its Agent, the Export Development Corporation
Échange de Notes relatif aux investissements canadiens au Rwanda assurés par le Gouvernement du Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des importations

Agreement Relating to Canadian Investment in Antigua Insured by the Government of Canada Through its Agent, the Export Development Corporation
Accord relatif aux investissements à l'Antigue assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.
2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.

2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.
2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.

where the investment firm is acting through a tied agent, a statement of this fact specifying the Member State in which that agent is registered.
lorsque l'entreprise agit par l'intermédiaire d'un agent lié, une déclaration en ce sens précisant l'État membre dans lequel cet agent est enregistré.

While electronic money institutions should not be permitted to issue electronic money through agents, they should none the less be permitted to provide the payment services listed in the Annex to Directive 2007/64/EC through agents, where the conditions in Article 17 of that Directive are met.
Bien que les établissements de monnaie électronique ne soient pas habilités à émettre de la monnaie électronique par l’intermédiaire d’agents, ils devraient néanmoins être autorisés à fournir les services de paiement énumérés à l’annexe de la directive 2007/64/CE par l’intermédiaire d’agents si les conditions énoncées à l’article 17 de ladite directive sont remplies.

where filing of tariffs is required, each participant individually must file each tariff which was not the subject of the consultations, with the competent authorities concerned; in so doing it must be able to act itself or through its filing agent or through its general sales agent;
Lorsque la notification des tarifs est requise, chaque participant doit notifier individuellement tout tarif qui n'a pas fait l'objet de consultations aux autorités compétentes, par ses propres soins, par un agent chargé du dépôt des tarifs ou par l'intermédiaire de son représentant commercial.

where the investment firm is acting through a tied agent, a statement of this fact specifying the Member State in which that agent is registered;
lorsque l'entreprise agit par l'intermédiaire d'un agent lié, une déclaration en ce sens précisant l'État membre dans lequel cet agent est enregistré;

Labour inspectorates have a crucial role to play here: using labour inspectors as agents of change to promote better compliance in SME's, first through education, persuasion and encouragement and through increase of enforcement, where necessary.
Les inspections du travail ont un rôle fondamental à jouer à ce niveau: leurs inspecteurs doivent être des acteurs du changement pour promouvoir un meilleur respect de la législation dans les PME, d'abord par l'éducation, la persuasion et l'encouragement, puis, au besoin, par la coercition.

(g) where filing of tariffs is required, each participant individually files each tariff which was not the subject of the consultations, with the competent authorities of the Member States concerned; in so doing it may act itself or through its filing agent or through its general sales agent.
g) que, lorsque la notification des tarifs est requise, chaque participant notifie individuellement tout tarif qui n'a pas fait l'objet de consultations aux autorités compétentes des États membres concernés, soit par ses propres soins, soit par un agent chargé du dépôt des tarifs, soit par l'intermédiaire de son représentant commercial.