Vertaling van "through agents under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claim through [ claim under ]
réclamer par l'intermédiaire de [ réclamer à la faveur de ]

level measuring set(L.M.S.) | LMS.When used to measure through levels,the input impedance must be high relative to that of the circuit under test [Abbr.]
niveaumètre

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

goods under a through bill of lading
marchandises couvertes par un connaissement direct

address the Court through an agent, adviser or lawyer
plaider par l'intermédiaire d'un agent, conseil ou avocat

Agreement Relating to Canadian Investment in Antigua Insured by the Government of Canada Through its Agent, the Export Development Corporation
Accord relatif aux investissements à l'Antigue assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Member States may require payment institutions operating on their territory through agents under the right of establishment, the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory to ensure adequate communication and information reporting on compliance with Titles III and IV, without prejudice to any provisions on anti-money laundering and countering terrorist financing provisions and to facilitate supervision by competent authorities of home Member State and host Member States, including by providing competent authorities with documents and information on request.
4. Les États membres peuvent exiger des établissements de paiement qui exercent leurs activités sur leur territoire par l’intermédiaire d’agents en vertu du droit d’établissement et dont l’administration centrale est située dans un autre État membre qu’ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin d’assurer une bonne communication et une bonne information concernant la conformité avec les titres III et IV, sans préjudice de toute disposition relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et afin de faciliter la surveillance par les autorités compétentes de l’État membre d’origine et des États membres d’accueil, notamment en fournissant à celles-ci, à leur demande, des documents et des informations.

4. Member States may require payment institutions operating on their territory through agents under the right of establishment, the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory to ensure adequate communication and information reporting on compliance with Titles III and IV, without prejudice to any provisions on anti-money laundering and countering terrorist financing provisions and to facilitate supervision by competent authorities of home Member State and host Member States, including by providing competent authorities with documents and information on request.
4. Les États membres peuvent exiger des établissements de paiement qui exercent leurs activités sur leur territoire par l'intermédiaire d'agents en vertu du droit d'établissement et dont l'administration centrale est située dans un autre État membre, qu'ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin d'assurer une bonne communication et une bonne information concernant la conformité avec les titres III et IV, sans préjudice de toute disposition relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et afin de faciliter la surveillance par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et des États membres d'accueil, notamment en fournissant à celles-ci, à leur demande, des documents et des informations.

19 (1) Inspectors who are in transit through Canada on their way to or from the territory of another State Party to the Treaty have the privileges and immunities enjoyed by diplomatic agents under paragraph 1 of Article 40 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations, as well as those granted under paragraph 17(b) and subsection 18(1), even if the inspectors have not been accepted by Canada as inspectors.
19 (1) Les inspecteurs qui passent par le Canada pour se déplacer entre les territoires d’autres États parties au Traité jouissent des privilèges et immunités accordés aux agents diplomatiques par le paragraphe 1 de l’article 40 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, ainsi que de ceux accordés au titre de l’alinéa 17b) et du paragraphe 18(1), peu importe qu’ils soient acceptés ou non comme inspecteurs par le Canada.

PPE intended to prevent the surface contact of all or part of the body with substances and mixtures which are hazardous to health or with harmful biological agents must be capable of preventing the penetration or permeation of such substances and mixtures and agents through the protective integument under the foreseeable conditions of use for which the PPE is intended.
Les EPI destinés à éviter les contacts superficiels de tout ou partie du corps avec des substances et mélanges dangereux pour la santé ou avec des agents biologiques nocifs doivent pouvoir s'opposer à la pénétration ou à la perméation de tels substances, mélanges et agents au travers de l'enveloppe protectrice, dans les conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles ces EPI sont destinés.

PPE intended to prevent the surface contact of all or part of the body with substances and mixtures which are hazardous to health or biological agents must be capable of preventing the penetration or permeation of such substances and mixtures and agents through the protective integument under the foreseeable conditions of use for which the PPE is intended.
Les EPI destinés à éviter les contacts superficiels de tout ou partie du corps avec des substances et mélanges dangereux pour la santé ou des agents biologiques doivent pouvoir s'opposer à la pénétration ou à la perméation de tels substances, mélanges et agents au travers de l'enveloppe protectrice, dans les conditions d'emploi prévisibles pour lesquelles ces EPI sont destinés.

PPE intended to prevent the surface contact of all or part of the body with dangerous substances and infective agents must be capable of preventing the penetration or permeation of such substances and agents through the protective integument under the foreseeable conditions of use for which the PPE is intended.
Les EPI destinés à éviter les contacts superficiels de tout ou partie du corps avec des substances dangereuses et agents infectieux doivent pouvoir s'opposer à la pénétration ou à la perméation de tels substances et agents au travers de l'enveloppe protectrice, dans les conditions d'emploi prévisibles pour lesquelles ces EPI sont destinés.

(b) an expense incurred by it through a registered agent or person authorized under subsection 411(1) who was not acting within the scope of the registered agent’s authority.
b) les sommes engagées par ses agents enregistrés, ou par leurs délégués au titre du paragraphe 411(1), qui ont agi hors du cadre de leurs attributions.

Knowing that my colleague has been at the forefront of a movement in this place to bring to account both the government and its agents of Parliament, some of them have become agents of the government rather than agents of Parliament, and because he is familiar with hush money put aside for one particular individual, I wonder if he thinks that this might not be yet another case where the government, instead of putting forward hush money, it actually contributed to the cost of having had Mr. Chen proceed through the courts in order to establish the principle of a citizen's arrest under reasonable grounds.
Sachant que mon collègue a été à l'avant-garde d'un mouvement, à la Chambre, pour obliger le gouvernement et ses agents du Parlement à rendre des comptes, je dis bien ses agents parce qu'ils sont devenus agents du gouvernement plutôt qu'agents du Parlement, et que mon collègue est au courant de la somme qui a été mise de côté pour faire taire une personne en particulier, je me demande s'il ne s'agit pas, à son avis, d'un autre cas où le gouvernement a voulu, non pas cette fois-ci verser de l'argent pour faire taire certaines personnes, mais plutôt obliger M. Chen à assumer les frais de ses démêlés avec la justice afin de faire reconnaître le droit d'un citoyen d'en arrêter un autre pour des motifs raisonnables.

The present framework for selling insurance through agents and brokers will be preserved and the white paper covering this and all other aspects regarding financial institutions under review will be released in the coming weeks.
La vente d'assurances par l'intermédiaire d'agents et de courtiers sera préservée, et le Livre blanc portant sur cette question et tous les autres aspects relatifs aux institutions financières à l'étude paraîtra au cours des semaines à venir.