Vertaling van "through accountable non-governmental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

governmental accounting | public service accounting
comptabilité administrative | comptabilité publique

account with bank | beneficiary's financial institution | pay through | pay through bank | payment to
institution financière du bénéficiaire

educational accountability through evaluation
analyse du rendement du système d'éducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.
2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.

Implementation through a non-governmental organisation as an intermediate body has proven to be crucial for the efficient and effective management of EU funding, the strong, operational and long-term partnerships established with private companies, the flexibility and adaptation of the programme to new social needs and the implementation of social innovation projects.
La mise en œuvre par l’intermédiaire d’une organisation non gouvernementale servant d’organe intermédiaire s’est révélée essentielle à la gestion efficace et effective du financement de l’UE, aux partenariats à long terme, solides et opérationnels, mis en place avec des entreprises privées, à la flexibilité et à l’adaptation du programme aux nouveaux besoins sociaux et à la mise en œuvre de projets d’innovation sociale.

In order to avoid settlement risks due to the insolvency of the settlement agent, a CSD should settle, whenever practical and available, the cash leg of the securities transaction through accounts opened with a central bank.
Afin d’éviter les risques de règlement dus à l’insolvabilité d’un organe de règlement, un DCT devrait régler, dans toute la mesure du possible, le volet «espèces» des transactions sur titres via des comptes ouverts auprès d’une banque centrale.

If this option is not practical and available, a CSD should be able to settle through accounts opened with a credit institution established under the conditions provided in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and subject to a specific authorisation procedure and prudential requirements provided in Title IV of this Regulation.
Si cette possibilité n’est pas envisageable en pratique, un DCT devrait pouvoir effectuer le règlement via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit établi conformément aux conditions prévues par la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et soumis à une procédure d’agrément et à des exigences prudentielles spécifiques conformément au titre IV du présent règlement.

1. For transactions denominated in the currency of the country where the settlement takes place, a CSD shall settle the cash payments of its securities settlement system through accounts opened with a central bank of issue of the relevant currency where practical and available.
1. Pour les transactions libellées dans la monnaie du pays où a lieu le règlement, le DCT règle les paiements en espèces de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’une banque centrale d’émission de ladite monnaie, dans toute la mesure du possible.

(e) with respect to payable-through accounts, be satisfied that the respondent credit institution has verified the identity of and performed ongoing due diligence on the customers having direct access to accounts of the correspondent and that it is able to provide relevant customer due diligence data to the correspondent institution, upon request.
(e) en ce qui concerne les comptes «de passage» («payable-through accounts»), qu’ils s’assurent que l’établissement de crédit client a vérifié l’identité des clients ayant un accès direct aux comptes de l’établissement correspondant et a exercé à leur égard une vigilance constante, et qu’il peut fournir des données pertinentes concernant ces mesures de vigilance à la demande de l’établissement correspondant.

it is manifestly erroneous and in violation of the principles of proportionality and equal treatment to set the reduction of the fine on account of governmental intervention at 15 %.
la réduction de l’amende de 15 % en raison de l’intervention gouvernementale est manifestement erronée et contraire aux principes de proportionnalité et d’égalité de traitement.

with respect to payable-through accounts, be satisfied that the respondent credit institution has verified the identity of and performed ongoing due diligence on the customers having direct access to accounts of the correspondent and that it is able to provide relevant customer due diligence data to the correspondent institution, upon request.
en ce qui concerne les comptes «de passage» («payable-through accounts»), qu'ils s'assurent que l'établissement de crédit client a vérifié l'identité des clients ayant un accès direct aux comptes de l'établissement correspondant et a mis en œuvre à leur égard une surveillance constante, et qu'il peut fournir des données pertinentes concernant ces mesures de vigilance à la demande de l'établissement correspondant.