Vertaling van "through a repayment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rush through a shot [ run through a shot ]
précipiter un coup

path through the frames [ route through a program ]
feuille de route [ itinéraire de cheminement ]

loop through [ loop through a sequence of operations ]
itérer sur une suite d'opérations

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

trail through a switch
talonner une aiguille

flow through a narrow passage
écoulement à travers un passage étroit

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through
prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

attend read-throughs | join read-through | attend read-through | participate in read-through
assister à une lecture

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

general moratorium on repayments decreed by the obligor's/guarantor's government or by that agency of a country through which repayment is effected;
un moratoire général des remboursements décrété par le gouvernement du pays du débiteur/garant ou par l'organisme national par l'intermédiaire duquel le remboursement est effectué,

(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken into account when the remuneration was paid but which shall be no less than four years;
(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux risques pris en compte lors du versement de la rémunération, mais qui n'est pas inférieure à quatre ans;

Can the principles of repayment based on fiscal neutrality and of effectiveness, equivalence and equal treatment be regarded as satisfied, and the prohibition on unjust enrichment complied with, where — owing to legislation on the right to deduct that is contrary to European Union law — the tax authority of a Member State only upholds the taxpayer’s claim for repayment or damages in relation to that part or proportion not previously funded through the aid referred to in the first two questions?
Peut-on considérer que le principe de récupération de la TVA, qui repose sur le principe de la neutralité de l’impôt, les principes d’effectivité et d’équivalence, le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de l’enrichissement sans cause sont respectés lorsque l’administration fiscale de l’État membre — du fait d’une réglementation contraire au droit de l’Union en ce qui concerne le droit à déduction — ne satisfait au droit à récupération ou à indemnisation du contribuable que pour la partie ou proportion qui n’a pas été antérieurement financée par l’aide visée au points 1 et 2 ci-dessus?

(3) Having regard to the fact that the financial resources used through repayable assistance are partially of totally reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of assistance reimbursed for the same purpose or in line with the objectives of the respective programme, so as to ensure that the funds repaid are properly invested and Union aid is used as effectively as possible.
(3) Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont partiellement ou totalement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que l'aide remboursée serve à la concrétisation du même objectif ou conformément aux objectifs du programme concerné, afin que les fonds restitués soient investis correctement et que l'aide de l'Union soit utilisée de manière plus efficace.

Member States have established during the 2000-2006 programming period these forms of assistance by setting up specific funds and through repayable assistance delivered via other instruments.
Au cours de la période de programmation 2000-2006, les États membres ont établi ces formes d'assistance en mettant en place des fonds spécifiques et par l'intermédiaire d'une aide remboursable fournie via d'autres instruments.

Greece indicates that the three loans were repaid in full to the lending bank and claims therefore that any unlawful State aid, quod non, was recovered through the repayment.
Les autorités grecques soulignent que les trois prêts ont été remboursés dans leur intégralité à la banque prêteuse et font valoir que, de ce fait, toute aide d’État illégale, quod non, a été récupérée par le biais du remboursement du prêt.

Meanwhile, Commissioner Kroes is bringing about a political crisis in Poland through the repayment of around half a billion – let me emphasise, half a billion – euros in public aid for three Polish shipyards.
Pendant ce temps, la commissaire Kroes provoque une crise politique en Pologne à cause du remboursement d’environ un demi-milliard – permettez-moi d’insister, un demi-milliard – d’euros d’aide publique pour trois chantiers navals polonais.

Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.
Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.

However, the repayable assistance schemes implemented by Member States in the form of reimbursable grants and credit lines managed by managing authorities through intermediate bodies are neither appropriately covered by the provisions on financial engineering instruments, nor by other provisions of Regulation (EC) No 1083/2006.
Toutefois, les régimes d'aide remboursable mis en oeuvre par les États membres sous la forme de subventions remboursables et de lignes de crédit gérées par des autorités de gestion via des organismes intermédiaires ne sont couverts de manière appropriée ni par les dispositions sur les instruments relevant de l'ingénierie financière ni par d'autres dispositions du règlement (CE) no 1083/2006.

While this state of affairs is not Europe’s responsibility, Airbus’ status as a flagship and a symbol of European and world industry does mean that a response is expected from Europe, which should say ‘yes’ to the injection of public capital into these businesses, ‘yes’ to repayable advances; ‘yes’ to loans for research and development; ‘yes’ to taking into account the difficulties presented by the EUR/USD exchange rate and ‘yes’ to reforms of business governance and of shareholders’ agreements. For our tools of intervention, we must use the EIB and the Globalisation Adjustment Fund. At present, it is the skills of its workers that assure the company of a future, so let us do likewise through our support for them.
L’Europe n’est pas responsable de cette situation mais parce que Airbus est un fleuron et un symbole de l’industrie européenne et mondiale, des réponses européennes sont attendues. Oui à une recapitalisation publique des entreprises, oui à des avances remboursables, oui à des crédits en recherche et développement, oui à une prise en compte des difficultés posées par la parité euro/dollar, oui à une réforme de la gouvernance d’entreprises, oui à une réforme des pactes des actionnaires. La BEI doit être un outil d’intervention. Le fonds d’ajustement à la mondialisation doit nous servir. L’avenir de l’entreprise est aujourd’hui assuré par la compétence des salariés.