Vertaling van "through a contractual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rush through a shot [ run through a shot ]
précipiter un coup

path through the frames [ route through a program ]
feuille de route [ itinéraire de cheminement ]

loop through [ loop through a sequence of operations ]
itérer sur une suite d'opérations

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

trail through a switch
talonner une aiguille

flow through a narrow passage
écoulement à travers un passage étroit

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

process drive-through orders | take driving-through orders | take drive-through orders | take orders from drive-through
prendre en charge les commandes à emporter | enregistrer préparer et livrer les commandes à emporter | préparer des commandes à emporter

attend read-throughs | join read-through | attend read-through | participate in read-through
assister à une lecture

corrective labour | re-education through labour | reform through labour | rehabilitation through labour | RTL [Abbr.]
rééducation par le travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Internal audits were carried out between 2001 and 2002 into the IHP programme as regards financial channels, data processing and the pilot scheme for the transfer of certain contractual activities of the "Administration and finance" unit to the operational units with a view to improving the quality of project management through greater integration of scientific and contractual aspects.
Des audits internes ont été effectués entre 2001 et 2002 sur le programme IHP (Accroître le potentiel humain) en ce qui concerne les circuits financiers, le traitement des données et le régime pilote de transfert de certaines activités contractuelles de l'unité «Administration et finances» vers les unités opérationnelles, afin d'améliorer la qualité de la gestion de projets par une meilleure intégration des aspects scientifiques et contractuels.

2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.
2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.

3. Member States shall implement the incentives referred to in paragraph 1 through the contractual agreement referred to in paragraph 2 or through regulatory measures or through a combination of incentives to reduce costs in the contractual agreement and the level of charges through regulatory measures.
3. Les États membres mettent en vigueur les mesures d'incitation visées au paragraphe 1 par le contrat visé au paragraphe 2, par des mesures réglementaires, ou par une combinaison de mesures d'incitation visant à réduire les coûts dans le contrat et le niveau des redevances par des mesures réglementaires.

The obligation of Member States to ensure that the infrastructure manager performance targets and medium to long-term incomes are implemented through a contractual agreement between the competent authority and the infrastructure manager should be without prejudice to the competence of the Member States regarding planning of and financing for railway infrastructure.
L'obligation qui incombe aux États membres de garantir que les objectifs de performance et les revenus à moyen et long termes du gestionnaire de l'infrastructure soient mis en œuvre par un contrat entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure devrait être sans préjudice de la compétence des États membres en matière de planification et de financement de l'infrastructure ferroviaire.

Member States shall implement the incentives referred to in paragraph 1 through the contractual agreement referred to in paragraph 2 or through regulatory measures or through a combination of incentives to reduce costs in the contractual agreement and the level of charges through regulatory measures.
3. Les États membres mettent en vigueur les mesures d'incitation visées au paragraphe 1 par le contrat visé au paragraphe 2, par des mesures réglementaires, ou par une combinaison de mesures d'incitation visant à réduire les coûts dans le contrat et le niveau des redevances par des mesures réglementaires.

4. Considers that protection of women through flexicurity contractual arrangements enhances social cohesion in the labour market, particularly for women who become mothers or may have caring responsibilities towards the elderly; notes that women’s working time arrangements should be sufficiently flexible to meet their needs and to improve their work-life balance;
4. estime que la protection des femmes par des dispositions contractuelles fondées sur la flexicurité renforcent la cohésion sociale sur le marché du travail, en particulier pour les femmes qui deviennent mères ou doivent s'occuper de personnes âgées; note que les heures de travail des femmes devraient être suffisamment flexibles pour satisfaire leurs besoins et améliorer l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie de famille;

2. Member States shall ensure that paragraph 1 is implemented through a contractual agreement between the competent authority and the infrastructure manager covering a period of not less than seven years which provides for State funding.
2. Les États membres veillent à ce que le paragraphe 1 soit mis en œuvre dans le cadre d'un contrat conclu, pour une durée minimale de sept ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure et prévoyant le financement par l'État.

2. Member States shall ensure that paragraph 1 is implemented through a contractual agreement between the competent authority and the infrastructure manager covering a period of not less than five years which provides for State funding.
2. Les États membres veillent à ce que le paragraphe 1 soit mis en œuvre dans le cadre d'un contrat conclu, pour une durée minimale de cinq ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure et prévoyant le financement par l'État.

19. Calls on the Member States, where appropriate, to give their national competition authorities greater scope for action by establishing straightforward evidence-gathering mechanisms with regard to distortions of competition through unfair contractual practices;
19. invite les États membres à renforcer, au besoin, la capacité d'action de leurs autorités nationales de la concurrence en mettant en place des mécanismes simples de rassemblement des preuves pour les distorsions de la concurrence dues à des pratiques contractuelles déloyales;

3. Member States shall ensure that the provision set out in paragraph 2 is implemented, either through a contractual agreement between the competent authority and infrastructure manager covering a period of not less than three years which provides for State funding or through the establishment of appropriate regulatory measures with adequate powers.
3. Les États membres veillent à ce que la disposition prévue au paragraphe 2 soit mise en oeuvre soit dans le cadre d'un contrat conclu, pour une durée minimale de trois ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure et prévoyant le financement par l'État, soit par l'établissement de mesures réglementaires appropriées, prévoyant les pouvoirs nécessaires.