Traduction de «thresholds would remain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the current exemption thresholds would remain, today's proposals would introduce:
Alors que les seuils de franchise actuels seraient conservés, les propositions présentées ce jour introduiraient:

While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:
Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:

In that regard the threshold would remain at 50.
À cet égard, le seuil devrait demeurer à 50.

Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: Mr. Bailie, in your presentation you referred to the threshold for disclosure, which in Ontario remains at $100, whereas in the proposed legislation, the threshold would be increased to $200.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Monsieur Bailie, vous avez parlé dans votre présentation des seuils de divulgation qui, en Ontario, sont toujours de 100 $, alors que selon la loi qui nous est proposée, ce seuil sera de 200 $.

The Commission found that Progroup's share would remain significantly below the 25% threshold on the relevant markets for corrugated case material and for corrugated board, both before and after the planned investment.
La Commission a constaté que la part de Progroup resterait nettement inférieure au seuil de 25% sur les marchés en cause du papier et du carton ondulés, avant et après l'investissement projeté.

Only 30 regions in the current Member States (12 % of the population, i.e. 47 million) would remain under the threshold of 75 % and would thus be considered as "less-favoured areas".
Seules 30 régions des États membres actuels (12 % de la population soit 47 millions) resteraient sous le seuil des 75 % et pourraient donc encore être considérées comme des "régions défavorisées".

German public authorities' net funding requirements had fallen to 2,5% of GDP in 1994 - and thus below the reference threshold of 3% - and would remain there in the years to come; - the Decisions on the existence of excessive deficits in Austria, Finland and Sweden.
En effet, les besoins de financement net des administrations publiques allemandes sont tombés à 2,5% du PIB déjà en 1994 et donc en-dessous du seuil de référence de 3% et y resteront dans les années à venir; - les décisions relatives à l'existence de déficits excessifs en Autriche, en Finlande et en Suède.

Another hypothesis mentioned in the Italian debate concerning a reduction of IRPEG for the Mezzogiorno was a limitation of such reductions to a maximum amount per company which would remain below the so-called « de minimis » threshold.
L'une des autres hypothèses mentionnées dans le débat italien concernant la réduction de l'impôt sur le revenu des personnes morales en faveur du Mezzogiorno consistait à limiter ces réductions à un montant maximum par entreprise, de façon à rester au-dessous du seuil de minimis.

The regions currently eligible under Objective 1 which, after enlargement, would be above the threshold of 75 % of average per capita GDP have a population of 37 million.About two thirds of the population of these regions, i.e. 25 million, would automatically cease to be eligible because of the statistical fall in the Community GDP average by about 13 %.The remaining third would in any case be above the 75 % threshold, irrespective of enlargement.
Les régions actuellement bénéficiaires de l'Objectif 1, qui se situeraient après l'élargissement au-dessus du seuil de 75 % du PIB moyen par habitant, représenteraient 37 millions d'habitants.Pour deux tiers environ de la population de ces régions soit 25 millions, cette évolution résulterait d'un simple effet mécanique d'éviction dû à la diminution statistique de 13 % du PIB moyen communautaire.Le tiers restant se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 % indépendamment de tout élargissement.

The remaining third would in any case be above the 75% threshold, irrespective of enlargement, which demonstrates the existence of a genuine convergence of some of the regions of the Fifteen (Map 11 - Regions whose per capita GDP is less than 75% of the average in 1997-1999 and Table 5 - Summary statistics for regions falling below the 75% threshold)
Le dernier tiers se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 %, indépendamment de tout élargissement, ce qui met bien en évidence la convergence réelle d'un certain nombre de régions des quinze (carte 11 - Régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne, 1997-1998-1999 et tableau 5 - Statistiques résumées concernant les régions qui se situent en deçà du seuil de 75 %).