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Threshold for making a return

Traduction de «thresholds should make » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- (c) In relation to screening, those Member States that employ a system with fixed mandatory thresholds should make certain it ensures that all projects that might have significant effects are subject to an appropriate screening process.

- (c) en ce qui concerne la vérification préliminaire, les États membres qui recourent à un système à seuils d'obligation fixes devraient s'assurer qu'il est conçu de telle façon que tous les projets susceptibles d'avoir des incidences notables fassent bien l'objet d'un processus de vérification préliminaire approprié.


- In relation to screening, those Member States that employ a system with fixed mandatory thresholds should make certain it ensures that all projects that might have significant effects are subject to an appropriate screening process.

- en ce qui concerne la vérification préliminaire, les États membres qui recourent à un système à seuils d'obligation fixes devraient s'assurer qu'il est conçu de telle façon que tous les projets susceptibles d'avoir des incidences notables fassent bien l'objet d'un processus de vérification approprié.


Introduced de minimis EUR 1000 threshold should make transfers outside the Union, especially in the case of remittances slightly easier.

L'introduction d'une clause de minimis représentée par un seuil de 1 000 EUR devrait faciliter quelque peu les virements vers l'extérieur de l'Union, particulièrement ceux qui sont effectués par les travailleurs migrants.


The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain ...[+++]

Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait obligatoire (au bénéfice des actionnaires majoritaires) et de rachat obligatoire (en faveur des actionnaires minoritaires), dont l'application serait conditionné ...[+++]


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(50) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the power to endorse regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 should be delegated to the Commission in respect of the details to be included in the notification to ESMA and in the register and the criteria for the decision of ESMA on the eligibility for the clearing obligation, on the information and clearing threshold, on the maximum time lag regarding the co ...[+++]

(50) La Commission devrait se voir déléguer le pouvoir d'adopter des actes , conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , ainsi que le pouvoir d'approuver des normes techniques de réglementation, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les informations à inclure dans la notification à l'AEMF et dans le registre, et les critères de décision de l'AEMF concernant: l'éligibilité à l'obligation de compensation centrale; les seuils d'information et de compensation; le délai maximal de confirmation du contrat; la liquidité; le contenu minimal des règles de gouvernance; les modalités de conservation des informations; le contenu minimal du plan de continuité d ...[+++]


(50) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty as well as regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 in respect of the details to be included in the notification to ESMA and in the register and the criteria for the decision of ESMA on the eligibility for the clearing obligation, on the information and clearing threshold, on the maximum time lag regarding the contract, on liquidity, on the minimum content of governance ...[+++]

(50) La Commission devrait être en mesure d’adopter, conformément à l’article 290 du traité, des actes délégués et, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, des normes techniques réglementaires relatifs aux informations à inclure dans la notification à l’AEMF et dans le registre, et relatifs aux critères de décision de l’AEMF concernant: l’éligibilité à l’obligation de compensation centrale; les seuils d’information et de compensation; le délai maximal de confirmation du contrat; la liquidité; le contenu minimal des règles de gouvernance; les modalités de conservation des informations; le contenu minimal du plan de continuité des activités et les services garantis; les pourcentages et échéances applic ...[+++]


As regards Directive 2004/17/EC, the Commission should be empowered in particular to make technical adjustments to certain provisions of the Directive and its Annexes, in line with technical progress or developments in Member States, and to revise the thresholds for application of the arrangements.

En ce qui concerne la directive 2004/17/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à procéder à des adaptations techniques de certaines dispositions de la directive et de ses annexes, en fonction du progrès technique ou des évolutions dans les États membres, et à réviser les seuils d’application du dispositif.


As regards Directive 2004/18/EC, the Commission should be empowered in particular to make technical adjustments to certain provisions of the Directive and its Annexes, in line with technical progress or developments in Member States, and to revise the thresholds for application of the arrangements.

En ce qui concerne la directive 2004/18/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à procéder à des adaptations techniques de certaines dispositions de la directive et de ses annexes, en fonction du progrès technique ou des évolutions dans les États membres, et à réviser les seuils d’application du dispositif.


18. Emphasises the fact that lifelong learning addresses a social need and contributes to meeting the requirements of Europe's labour market and that it is also a social right, irrespective of an individual’s age, sex or social origin; stresses that socially disadvantaged groups (women, immigrants, people living under the poverty threshold) should have special entitlement to such learning on account of the difficulties which they encounter generally, on account of the limited training which they have received and because they are marginalised in relation to the education and training systems; calls for measures wh ...[+++]

18. souligne que l'éducation tout au long de la vie répond à une nécessité sociale et aux besoins du marché du travail européen et souligne qu'elle est aussi un droit social quels que soient l'âge, le sexe ou l'origine sociale; que les groupes défavorisés socialement (femmes, migrants, personnes vivant sous le seuil de pauvreté) devraient en être les bénéficiaires privilégiés, à cause des difficultés qu'ils rencontrent généralement, en raison de leur faible niveau de formation ainsi que de leur marginalisation par rapport aux systèmes d'éducation et de formation; réclame des mesures prévoyant des possibilités spécifiques conçues pour d ...[+++]


The thresholds should therefore be laid down in euro in a manner that makes it easier to apply these provisions, while ensuring compliance with the thresholds in the Agreement which are expressed in terms of special drawing rights.

Par conséquent, il convient de fixer des seuils, en euros, de manière à simplifier l'application de ces dispositions tout en assurant le respect des seuils prévus par l'accord qui sont exprimés en droits de tirages spéciaux.




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Date index: 2025-04-11
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