Traduction de «threshold under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

small business procedures threshold [ threshold for review under the small business procedures ]
seuil de la petite et moyenne entreprise [ seuil d'examen dans les méthodes relatives aux petites et moyennes entreprises ]

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

threshold of audibility [ audibility threshold | threshold of hearing | hearing threshold ]
seuil d'audibilité

avalanche threshold [ threshold | threshold for avalanches | threshold for avalanching ]
seuil critique de déclenchement d'avalanche

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system
prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

basket exit level | basket extractor threshold | basket withdrawal threshold | basket-exit threshold
seuil de sortie de panier

discomfort level | discomfort threshold | uncomfortable loudness level | loudness discomfort level | tolerance threshold | tolerance level | threshold of discomfort
niveau d'inconfort

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other issues are the lack of awareness and information of stakeholders on the ELD, insufficient resources and expertise to implement the ELD, uncertainties and ambiguities about key concepts and definitions such as the 'significant' threshold, under-use of complementary and compensatory remediation and insufficient data about environmental damage, remediation cases and costs.
Parmi les autres difficultés figurent le manque de sensibilisation et d’information des parties prenantes quant aux dispositions de la DRE, l’insuffisance des ressources et de l’expertise nécessaires pour mettre en œuvre la directive, les incertitudes et ambiguïtés relatives aux concepts et définitions-clés (seuil «significatif», par exemple), une sous-utilisation de la réparation complémentaire et de la réparation compensatoire ainsi qu’une pénurie de données sur les dommages environnementaux, les cas de réparation et les coûts.

As for the spouse, under Article 4(5) Member States can fix a minimum age (21 years is the maximum threshold under the Directive) irrespective of whether this corresponds to the age of majority in the given Member States.
En ce qui concerne le conjoint, les États membres peuvent, en vertu de l’article 4, paragraphe 5, fixer un âge minimal (21 ans étant le seuil maximal selon la directive) indépendant de l’âge de la majorité dans les États membres concernés.

37. Recalls that according to Articles 54 and 119 of the implementing rules for the Financial Regulation institutions forward reports to the budgetary authority on negotiated procedures and on contracts not coming under public procurement directives; a list of contractors awarded contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under the directives referred to, is published in the Official Journal, and contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on institutions" websites; in addition, in 2003 Parliament called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded ;
37. rappelle que, conformément aux articles 54 et 119 des modalités d'exécution du règlement financier , les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures négociées et sur les contrats ne relevant pas des directives relatives aux marchés publics; une liste des contractants auxquels ont été attribués des marchés d'une valeur supérieure à 50 000 EUR mais inférieure au seuil fixé par les directives susmentionnées est publiée au Journal officiel, et les marchés dont la valeur est comprise entre 13 800 EUR et 50 000 EUR font l'objet d'une publication sur le site internet des institutions; rappelle en outre qu'en 2003, le Parlement a invité son Secrétaire général à faire rapport chaque année sur les marchés attribués ;

52. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules , which entered into force on 1 January 2003, modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on the institutions" websites; notes in addition that in 2003 it called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded ;
52. rappelle que le règlement financier et ses modalités d'exécution , entrés en vigueur le 1 janvier 2003, ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; rappelle également que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics, qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 EUR mais n'atteignant pas le seuil prévu par ces directives est publiée au Journal officiel et que les marchés d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 EUR font l'objet d'une publication sur le site internet des institutions; note, en outre, qu'il a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus ;

40. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules which entered into force on 1 January 2003 modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on institutions’ websites; notes in addition that in 2003 Parliament called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded;
40. rappelle que le règlement financier et les dispositions d'exécution entrées en vigueur le 1 janvier 2003 ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics; qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 euros mais n'atteignant pas le seuil prévu par les directives mentionnées plus haut est publiée au JO et, pour les contrats d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 euros, sur le site de l'institution; que, en outre, le Parlement a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus;

The values of the thresholds under the Directives are not the same as the values of the thresholds under the Agreement, recalculated to cover the period from 1 January 2006 to 31 December 2007.
Les montants des seuils précités des directives n'équivalent pas aux contre-valeurs des seuils de l'accord recalculées pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007.

2. If the quantity of a notified substance manufactured or imported per manufacturer or importer reaches the next tonnage threshold under Article 13 , the additional required information corresponding to that tonnage threshold, as well as to all the lower tonnage thresholds, shall be submitted in accordance with Article s 11 and 13 , unless it has already been submitted in accordance with those Article s.
2. Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance notifiée atteint le seuil immédiatement supérieur prévu à l'article 13 , les informations supplémentaires à fournir, correspondant à ce seuil et à l'ensemble des seuils inférieurs, sont soumises conformément aux articles 11 et 13 , sauf lorsqu'elles ont déjà été communiquées conformément à ces articles.

The values of the thresholds under the Directives are not the same as the values of the thresholds under the Agreement, recalculated to cover the period from 1 January 2004 to 31 December 2005 .
Les montants des seuils précités des directives n’équivalent pas aux contre-valeurs des seuils de l’accord recalculées pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 .

On the competent body to set thresholds, the Regulatory Committee, provided for in Directive 18/2001/EC, is competent for decisions pertaining to thresholds under Article 21(2) of the directive, with regard to exemption from labelling requirements.
À propos du corps compétent pour l'établissement des seuils, le comité de réglementation prévu par la directive 18/2001/CE est, selon l'article 21, paragraphe 2, de la directive, compétent pour décider des seuils lorsqu'il s'agit de dispense de l'obligation d'étiquetage.

These are the turnover thresholds under Article 1(3) and case referral to the competent national authorities under Article 9(10).
Il s'agit des seuils de chiffre d'affaires prévus à l'article 1er paragraphe 3 et du renvoi des cas aux autorités nationales compétentes, prévu à l'article 9 paragraphe 10.