Vertaling van "threshold concerning employee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulations in NATO countries concerning employee's inventions
Règlements des pays membres de l'OTAN concernant les inventions des employés

Protocol concerning the Accession of Denmark and other Members of the Council of Europe to the Convention concerning Student Employees, signed in Brussels on April 17th 1950
Protocole relatif à l'adhésion du Danemark et d'autres Membres du Conseil de l'Europe à la Convention concernant les stagiaires, signée à Bruxelles le 17 avril 1950

enquiry concerning higher-grade employees
enquête parmi les cadres

Convention concerning Student Employees
Convention concernant les stagiaires

Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]
Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]

Choosing a percentile of acute dietary exposure as a threshold of concern
Choix d'un centile d'exposition aiguë par voie alimentaire comme seuil de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further, if the threshold concerning employee involvement is reached or exceeded after the registration of an SCE, these rights should apply in the same manner in which they would have applied, had the threshold been reached or exceeded before registration.
En outre, si le seuil concernant l'implication des travailleurs est atteint ou dépassé après l'immatriculation d'une SCE, ces droits devraient s'appliquer de la même manière qu'ils l'auraient été si le seuil avait été atteint ou dépassé avant l'immatriculation.

In my view, Mr Menrad’s report, which is the result of work that was carried out in an open, cooperative spirit, involving the social actors concerned and members of the Commission, which organised a broad public hearing on this issue, recommends bridging these gaps with a precise definition of information and consultation, by reducing, as proposed, the thresholds of employees required to establish a works council, by requesting that specific premises for consultation are maintained during mergers, by requesting that decisions made and which flout procedures can be overturned, and by introducing sanctions, including financial, for companies at fault and finally, by taking into account the opinion of employees and providing evidence that the procedures of the directive have been observed, prior to giving authorisations to mergers.
Le rapport de M. Menrad, qui est le fruit d'un travail mené de façon ouverte, coopérative, avec les acteurs sociaux concernés, les membres de la Commission, qui ont organisé à ce sujet une large audition publique, préconise à mon sens, de façon exigeante, de remédier à ces carences par la définition précise de l'information et de la consultation, par l'abaissement proposé des seuils de salariés requis pour créer un comité d'entreprise, par la demande de maintien de lieux spécifiques de concertation pendant les périodes de fusion, par la demande d'annulation des décisions prises sans respect des procédures et de sanction, y compris financière, pour les entreprises fautives et, enfin, par la prise en compte de l'avis des salariés et la fourniture de la preuve du respect des procédures de la directive, préalablement aux autorisations de fusion.

This was particularly true of those concerning limiting the possibility of excluding categories of employees and of no longer applying thresholds in the form of a minimum duration of the contract of employment, whereby remuneration in accordance with the directive would not apply until expiry of the contract.
Notamment en ce qui concerne la limitation de la possibilité d'exclure des catégories de travailleurs et la suppression des seuils tels qu'une durée minimum du contrat de travail au-delà de laquelle seulement il serait question d'un dédommagement conformément à la directive.

My concern is simply that if we constantly extend workers' rights and in particular if we lower thresholds, as is the case in this report – from 1000 employees to 500 for the rules on worker participation to be applied – we will place too great a burden on this European Company.
Mon souci est seulement que, sur fond d’une extension constante des droits des salariés, nous ne faisions que surcharger cette société anonyme européenne, au moment même où nous abaissons les seuils, comme il est mentionné dans le rapport - de 1000 à 500 collaborateurs en ce qui concerne l’application de cette participation.

Member States in which there is at the date of adoption of the Directive no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees nor employee representation at the work place, will have, in addition to the normal transposition period of three years, a further total of four years to adapt to the provisions of the Directive concerning the threshold number of employees for the information and consultation requirement.
Les États membres dans lesquels il n'existe pas, à la date d'adoption de la directive, de système général, permanent et réglementaire d'information et de consultation des salariés ni de système de représentation des salariés sur le lieu de travail, bénéficieront, au-delà de la période normale de transposition qui est de trois ans, de quatre années supplémentaires pour s'aligner sur les dispositions de la directive relatives au seuil de travailleurs employés, à partir duquel les exigences d'information et de consultation s'appliquent.