Traduction de «three-year prison sentence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The leader of the Burmese opposition, Nobel Peace Laureate Aung San Suu Kyi, has been under house arrest for many years, and has also received a three-year prison sentence.
La leader de l’opposition birmane, la lauréate du prix Nobel, Aung San Suu Kyi, a été assignée à résidence pendant de nombreuses années et a également été condamnée à une peine d’emprisonnement de trois ans.

It also imposes a three-year prison sentence on anyone found ‘lecturing, distributing papers, using posters or disturbing the voting in any other manner in the polling booths or at a public or private place to destroy the referendum’.
Elle inflige également une peine de prison de trois ans à toute personne prise en train "de faire cours, de distribuer des documents, d’utiliser des affiches ou de perturber le scrutin de toute autre manière dans les isoloirs ou à un endroit public ou privé afin de porter atteinte au référendum".

[20] LT, LU, NL, RO and SK provide for maximum 20-year prison sentences.
[20] LT, LU, NL, RO et SK prévoient en outre des peines maximales de 20 ans d'emprisonnement et plus.

Mr Varvitsiotis asked why we do not take as a basis a three-year prison sentence rather than the 32 offences on the list, and I am able to say, in response to that, that – as I am sure you are aware – these 32 offences were the subject of long and in-depth discussion in the Council before we were able to agree on them.
M. Varvitsiotis a demandé pourquoi nous ne prenions pas comme base une peine de trois années d’emprisonnement plutôt que les 32 infractions figurant sur la liste. Je lui réponds que, comme vous le savez, ces 32 infractions ont fait l’objet d’une longue discussion approfondie au sein du Conseil avant de parvenir à un consensus à leur sujet.

D. whereas Machallah Chamsolvaezine, former editor of ‘Nechat’, was arrested at the beginning of April following confirmation on appeal of his three-year prison sentence for ‘offences against Islam’,
D. rappelant l'arrestation, début avril, de Machallah Chamsolvaézine, ancien rédacteur en chef de "Nechat", après la confirmation en appel de sa condamnation à trois ans de prison pour "atteinte à l'islam",

D. whereas Machallah Chamsolvaezine, former editor of "Nechat", was arrested at the beginning of April 2000 following confirmation on appeal of his three-year prison sentence for "offences against Islam",
D. rappelant l'arrestation, début avril 2000, de Machallah Chamsolvaézine, ancien rédacteur en chef de "Nechat”, après la confirmation en appel de sa condamnation à trois ans de prison pour "atteinte à l'Islam”,

[170] In Italian law home detention is intended either as a way of enforcing provisional detention during the investigation stage (in which case it is referred to as "house arrest") [171] or as a means of serving prison sentences of up to four years, or longer prison sentences of which no more than four years remain to be served.
En droit italien, la détention à domicile est prévue soit comme mode d'exécution d'une détention provisoire dans la phase d'instruction (appelée alors « arrêt à domicile ») [171] soit comme mode d'exécution d'une peine inférieure ou égale à 4 ans d'emprisonnement ou d'une peine d'emprisonnement plus grave dont il ne reste plus que 4 ans à purger.

A pilot project has been under way in Sweden since 1 October 2001 using electronic surveillance in the final phase (last three months) of prison sentences of at least two years.
En Suède, un projet pilote de trois ans est en cours depuis le premier octobre 2001 qui prévoit cette mesure en phase finale (derniers 3 mois) de l'exécution de peines de prison d'au moins 2 ans.

In Sweden, a three-year pilot project involving intensified release preparations and the possibility of serving the last few months of a long prison sentence at home with electronic monitoring has been launched.
La Suède a lancé un projet pilote sur trois ans prévoyant une préparation renforcée à la libération et la possibilité de purger chez soi, sous contrôle électronique, les derniers mois d'une longue peine d'emprisonnement.

3. However, by way of derogation from the rules on mutual assistance referred to in paragraph 2, the executing State may not refuse requests referred to under paragraph 1(a) on grounds of absence of double criminality, where the requests concern the offences referred to in Article 3(2) and those offences are punishable in the issuing State by a prison sentence of at least three years.
3. Cependant, à titre de dérogation aux règles en matière d'entraide judiciaire visées au paragraphe 2, l'État d'exécution ne peut refuser les demandes visées au paragraphe 1, point a), en invoquant l'absence de double incrimination, si ces demandes concernent les infractions visées à l'article 3, paragraphe 2, et que ces infractions sont punies dans l'État d'émission d'une peine privative de liberté d'au moins trois ans.