Vertaling van "three-year period 2012-2014 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Refunds Beyond The Normal Three Year Period
Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has been estimated that during the three-year period 2012-2014, airspace users will pay around EUR 19 billion on air navigation charges.
Le montant des redevances de navigation aérienne à charge des usagers de l'espace aérien a été estimé à 19 milliards d'EUR pour la période concernée (2012-2014).

Based on an assessment of progress made in key policy areas in the last three years, this draft Joint Report proposes new working priorities for the period 2012-2014 geared to mobilise education and training to support Europe 2020.
À partir d'une évaluation des progrès réalisés dans des domaines clés au cours de ces trois dernières années, le présent projet de rapport conjoint propose de nouvelles priorités de travail pour la période allant de 2012 à 2014, qui sont destinées à mobiliser les secteurs de l'éducation et de la formation au service de la stratégie Europe 2020.

With just over 2 million mobilities supported in the three year period 2014-2016, the Erasmus+ programme is well on track to meet its target of supporting 3.7% of young people in the EU between 2014 and 2020 (i.e. around 3.3 million young people over the period).
Avec un peu plus de 2 millions d'actions de mobilité soutenues en trois ans (2014-2016), le programme Erasmus+ est bien parti pour atteindre l'objectif fixé, à savoir aider 4 millions de personnes entre 2014 et 2020.

(a) a recommendation was made under subsection (1) in the three years before the three year period referred to in subsection (11.05) that the contribution rates for one or more of the years in that three year period be increased and the rates were increased before October 1 of the year before that three year period, by an Act of Parliament or by a regulation made under subsection (6), to give effect to that recommendation; or
a) les ministres ont recommandé, en vertu du paragraphe (1), au cours de la période de trois ans précédant la période de trois ans visée au paragraphe (11.05) que les taux de cotisation pour une ou plusieurs de ces trois années soient augmentés, et avant le 1 octobre de l’année précédant cette période, une loi fédérale ou un règlement pris en vertu du paragraphe (6) ont effectivement entériné l’augmentation proposée;

(b) a recommendation was made under subsection (1) in the three years before the three year period referred to in subsection (11.05) that the contribution rates for the years in that three year period not be increased and the Minister of Finance before October 1 of the year before that three year period has caused that recommendation to be published in the Canada Gazette.
b) ils ont recommandé, en vertu du paragraphe (1), au cours de la période de trois ans précédant la période de trois ans visée au paragraphe (11.05) qu’il n’y ait aucune augmentation des taux de cotisation pour cette période, et le ministre des Finances a, avant la date du 1 octobre de l’année précédant cette période, fait publier la recommandation dans la Gazette du Canada.

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.
1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.
L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

The first reference period runs for three years from 2012 to 2014; subsequent reference periods will run for five years.
La première période de référence dure trois ans, de 2012 à 2014; les périodes de référence suivantes auront une durée de cinq ans.

So it will be only 50 out of 6,200 over a three-year period— Over the next three-year period to achieve the reductions that we've identified as part of budget 2012.
Ainsi, il ne s'agit que de 50 emplois sur les 6 200 pour la période de trois ans. Au cours de la prochaine période de trois ans pour atteindre les réductions qui ont été recensées dans le cadre du budget de 2012.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.