Traduction de «three-hour limit where » (Anglais → Français) :

Does a passenger have a right to compensation under Article 7 of Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights, and repealing Regulation (EEC) No 295/91, (1) in the case where departure was delayed for a period which is below the limits specified in Article 6(1) of that regulation, but arrival at the final destination was at least three hours later than the scheduled arrival time?
Le passager d’un vol a-t-il droit à une indemnisation en application de l’article 7 du règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (1) lorsque son vol a subi au départ un retard inférieur aux limites définies à l’article 6, paragraphe 1, du règlement, mais qu’il a atteint sa dernière destination avec au moins trois heures de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue ?

Rush hours would be limited to a maximum time slot, on working days only, of three hours in the morning and three hours in the late afternoon.
Les heures d'affluence seraient limitées à un créneau horaire maximum, les jours ouvrables seulement, à concurrence de trois heures le matin et trois heures en fin d'après-midi.

Without prejudice to Community or national rules on crew and passenger safety, where transport on a vessel, an aircraft or a rail wagon is to last more than three hours, a means of killing suitable for the species shall be available to the attendant or a person on board who has the necessary skill to perform this task humanely and efficiently.
Sans préjudice des règles communautaires ou nationales pour la sécurité des équipages et des passagers, si un transport par mer, par air ou par voie ferrée est prévu pour une durée supérieure à trois heures, un moyen de mise à mort approprié aux espèces transportées doit être à la disposition du convoyeur ou d'une personne à bord qui dispose des compétences adéquates pour y procéder humainement et efficacement.

Seven, the daily rest period has been increased from the proposed 11 hours to 12 hours, although some flexibility is possible as it can be divided into two portions, of nine plus three hours, in a limited number of cases.
Septièmement : le repos journalier proposé de 11 heures a été porté à 12 heures, avec toutefois la possibilité de diviser ce temps de repos en deux périodes de neuf et trois heures.

These provisions of national law have moreover led to a paradoxical situation where there may be records on hours actually worked by workers subject to the 48-hour limit but not for those who have opted to work longer hours, who are significantly more exposed to risks to their health and safety.
Ces dispositions de la loi nationale ont d'ailleurs mené à la situation paradoxale où on peut disposer de registres sur les heures effectivement effectuées par les travailleurs sujets à la limite des 48 heures mais pas sur ceux, bien plus exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité, qui ont opté de travailler plus.

It appears that the limit set by the directive would restrict a truck driver to six hours work, a tractor driver to two or three hours and a brush cutter to 15 minutes.
Il semble que la limite fixée par la directive réduirait le travail d'un conducteur de camion à 6 heures, celui d'un conducteur de tracteur à 2 ou 3 heures et le travail d'un débroussailleur à 15 minutes.

Three times during the 1990s, Parliament has voted for a maximum 8-hour limit to be placed on the road journeys of animals being transported for slaughter.
À trois reprises pendant les années 1990, le Parlement a voté en faveur d’une limitation à huit heures de la durée maximale de transport par voie terrestre d’animaux destinés à l’abattage.

Three times during the 1990s Parliament has voted for a maximum 8-hour limit to be placed on the road journeys of animals being transported for slaughter.
À trois reprises pendant les années 1990, le Parlement a voté en faveur d’une limitation à huit heures de la durée maximale de transport par voie terrestre d’animaux destinés à l’abattage.

the tests described in 7.3.7.4.1 shall be repeated, and after three hours of empty operation under stable test conditions and without intermediate setting to zero: - the difference between the smallest and largest results obtained shall not exceed the limits laid down in 7.3.7.4.1,
La répétition des essais du point 7.3.7.4.1 après trois heures de fonctionnement à vide dans des conditions d'essai stables et sans réglage intermédiaire du zéro doit avoir pour résultats que: - l'écart entre le plus grand et le plus petit des résultats obtenus n'excède pas les limites fixées au point 7.3.7.4.1,

The existing daily limit of three hours of advertising has been abolished.
La limite actuelle de trois heures par jour pour la publicité est supprimée.