Traduction de «three territories where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to acquiesce in the use of the Community trade mark in the territory where this right is protected
tolérer l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé

In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.
Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.

official who is or has been a national of the State in whose territory the place where he/she is employed is situated
fonctionnaire résident

International Agreement on the Non-stationing of Nuclear Weapons on the Territories of States where there are no such Weapons at Present
Accord international sur la non-implantation d'armes nucléaires sur le territoire des États où il n'y en a pas actuellement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The authors of the Environmental Scan found general dissatisfaction with legal services in French in these three areas in the nine provinces and three territories where French is the minority language.
Les auteurs de l'État des lieux ont constaté un manque général de satisfaction à l'endroit des services juridiques en français dans ces trois domaines du droit dans les neuf provinces et les trois territoires où le français est la langue minoritaire.

Where the period of three years applies, the EU long-term resident status may be withdrawn before a period of legal and continuous residence of five years within the territory of the Member States has been completed if the third-country national becomes unemployed and does not have sufficient resources to maintain himself or herself and, where applicable, the members of his or her family, without having recourse to the social assistance system of the Member State concerned, except in case of illness, accident, involuntary unemployment or vocational training.
Lorsque la période de trois ans s’applique, le statut de résident de longue durée — UE peut être retiré avant le terme de la période de résidence légale et ininterrompue de cinq ans sur le territoire des États membres, si le ressortissant de pays tiers perd son emploi et ne dispose pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des membres de sa famille, sans recourir au système d’aide sociale de l’État membre concerné, excepté en cas de maladie, d’accident, de chômage involontaire ou de formation professionnelle.

Plants or plant products from third countries shall be considered likely to pose pest risks for the Union territory, as referred to in Article 49(1), where those plants or plant products fulfil at least three of the following conditions, including at least one of the conditions provided in point (1)(a), (b) and (c):
Les végétaux ou produits végétaux provenant de pays tiers sont considérés comme étant susceptibles de présenter un risque phytosanitaire pour le territoire de l'Union, visé à l'article 49, paragraphe 1, dès lors que ces végétaux ou produits végétaux remplissent au moins trois des conditions ci-après, dont l'une au moins des conditions visées aux points 1) a), 1) b) et 1) c).

1. In exceptional circumstances, where a supervisory authority concerned considers that there is an urgent need to act in order to protect the rights and freedoms of data subjects, it may, by way of derogation from the consistency mechanism referred to in Articles 63, 64 and 65 or the procedure referred to in Article 60, immediately adopt provisional measures intended to produce legal effects on its own territory with a specified period of validity which shall not exceed three months.
1. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une autorité de contrôle concernée considère qu'il est urgent d'intervenir pour protéger les droits et libertés des personnes concernées, elle peut, par dérogation au mécanisme de contrôle de la cohérence visé aux articles 63, 64 et 65 ou à la procédure visée à l'article 60, adopter immédiatement des mesures provisoires visant à produire des effets juridiques sur son propre territoire et ayant une durée de validité déterminée qui n'excède pas trois mois.

It recommends that such offices be established in the provinces that have not done so, as well as in the three territories where a high proportion of vulnerable children live.
Il recommande que ces services soient également créés dans les provinces qui n’en disposent pas encore et dans les trois territoires, où vit une proportion importante des enfants vulnérables.

The authors of " Environmental Scan" found general dissatisfaction with legal services in French in the nine provinces and three territories where French is the minority language.
Les auteurs de l'«État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles» ont constaté un manque général de satisfaction à l'endroit des services juridiques en français dans les provinces et les trois territoires où le français est la langue minoritaire.

The authors of the Environmental Scan found general dissatisfaction with legal services in French in these three areas in the nine provinces and three territories where French is the minority language.
Les auteurs de l’État des lieux ont constaté un manque général de satisfaction à l’endroit des services juridiques en français dans ces trois domaines du droit dans les neuf provinces et les trois territoires où le français est la langue minoritaire.

3. The obligations specified in paragraph 1 shall cease where the third-country national has left the territory of the Member States for at least three months, unless the third-country national is in possession of a valid residence document issued by the Member State responsible.
3. Les obligations prévues au paragraphe 1 cessent si le ressortissant d'un pays tiers a quitté le territoire des États membres pendant une durée d'au moins trois mois, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par l'État membre responsable.

Parallel action by two or three national competition authorities may be appropriate where an agreement or practice has substantial effects on competition mainly in their respective territories and where the action of only one authority would not be sufficient to bring the entire infringement to an end and/or to sanction it adequately.
L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée.

Even in the Southern provinces and three territories where mandatory operator certification is not currently in place, voluntary certification under the auspices of our regional associations does take place.
Même dans les provinces et dans les trois territoires où l'accréditation des employés n'est pas encore obligatoire, l'accréditation volontaire sous les auspices de nos associations régionales est la norme.