Vertaling van "three senate appointments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]
Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

The Senate: Appointments Under Section 26 of the Constitution Act, 1867
Le Sénat : nominations en vertu de l'article 26 de la Loi constitutionnelle de 1867

Program to Evaluate the Eligibility of Board Members for Appointment to New Three Year Renewable Terms
Programme visant à évaluer l'admissibilité des membres du conseil arbitral à obtenir un nouveau mandat renouvelable de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now, Prime Minister Harper is trying to persuade his party faithful that his government has been pushing all along for sanctions against the three senators, notably omitting that he himself chose and appointed those senators.
Maintenant, le premier ministre Harper tente de convaincre les fidèles partisans de son parti que son gouvernement lutte depuis le début pour que ces trois sénateurs soient punis, sans jamais mentionner qu'il les a lui-même choisis et nommés.

If you needed a panel of three Senate appointments and there were four candidates, then the top three would get the nod.
Si vous deviez combler trois sièges au Sénat alors qu'il y a quatre candidats, ce sont les trois premiers qui l'emporteraient.

On December 21, 1984, Prime Minister Mulroney made his first three Senate appointments. Dr. Barootes was one of them, together with Senator Brenda Robertson of New Brunswick, and our former colleague Finlay MacDonald of Nova Scotia.
Le 21 décembre 1984, le premier ministre Mulroney a fait ses trois premières nominations au Sénat, nommant le Dr Barootes ainsi que le sénateur Brenda Robertson du Nouveau-Brunswick et notre ancien collègue, Finlay MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.

three members appointed by the Senate; they may not hold electoral office or carry out any other activity that might jeopardise their independence
composé de trois membres nommés par le Sénat, qui n'ont pas le droit d'exercer un mandat électif ou une autre activité de nature à compromettre leur indépendance.

Indeed, to have something called " consensus" prevail over the appointment of independent senators seems to allow a veto to be given to one, two or three senators.
Si l'on fait intervenir la notion de «consensus» dans le cas de la nomination de sénateurs indépendants cela équivaut à donner un droit de veto à un, deux ou trois sénateurs.

When I was named to the Senate, along with Senator Staff Barootes and Senator Finlay MacDonald - we three were appointed on the same day in 1984 - my friendship with Senator Charbonneau was renewed.
Lorsque j'ai été nommée au Sénat en même temps que les sénateurs Staff Barootes et Finlay MacDonald, en 1984, j'ai renouvelé mon amitié avec le sénateur Charbonneau.