Traduction de «three schemes above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

medical expenses over and above the reimbursement by the Joint Sickness Insurance Scheme
frais médicaux qui restent à charge après intervention du RCAM

non-mandatory occupational benefits provision | insurance above the statutory minimum | over-obligatory scheme | pillar 2b
prévoyance professionnelle surobligatoire | prévoyance surobligatoire | régime surobligatoire | pilier 2b

three party card scheme
système de paiement tripartite | système tripartite

three-part naming scheme
code d'identification à trois éléments

three-dimensional multi-variate statistical objective analysis scheme
schéma statistique d'analyse objective multivariables en trois dimensions

three-level cooperative credit scheme
système coopératif de crédit à trois niveaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After 1 January 2011 the programme was extended in the same way as the other three schemes above (see details in Section 3.4.1 below).
Après le 1er janvier 2011, le programme a été prolongé de la même manière que les trois autres régimes susmentionnés (voir, pour de plus amples détails, le point 3.4.1).

24. Further, asks Member States, local entities and school authorities to monitor and to improve the quality and nutritional standards of school and kindergarten meals including by means of specific training and guidelines for catering staff, quality control of caterers and guidelines for healthy food in canteens; underlines the importance of adapting portion sizes to needs and including fruit and vegetables in these meals; asks for more nutrition education on a balanced diet and encourages a move away from the sale of foods and beverages high in fat, salt or sugar and of poor nutritional value in schools; advocates instead making fresh fruit and vegetables more available at points of sale; invites competent authorities to ensure that at least three hours a week of the school curriculum are devoted to physical activities, in accordance with the objectives of the above-mentioned White Paper on sport, and asks those authorities to provide plans for the construction of new public sports facilities, accessible also to disabled persons, and for the safeguarding of existing sports facilities in schools; welcomes a possible "fruit at school" project to be financially supported by the EU similar to the current school milk programme; calls for solutions to be found to continue the free distribution of fruit and vegetables to schools and charitable institutions during 2008 as requested by some Member States, pending the entry into application of the school fruit scheme on 1 January 2009;
24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensification des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la vente en distributeurs d'aliments et de boissons riches en graisses, en sels et en sucres dans les écoles; préconise en revanche un renforcement de l'offre de fruits et légumes frais aux points de vente; invite les autorités compétentes à garantir que trois heures par semaine au moins du programme scolaire sont consacrées aux activités physiques, conformément aux objectifs du livre blanc sur le sport précité, et leur demande de présenter des plans de construction de nouvelles infrastructures sportives publiques, accessibles aux handicapés, et de préservation des infrastructures sportives existantes dans les écoles; salue le lancement éventuel d'un projet "fruits à l'école" qui serait soutenu financièrement par l'Union européenne sur le modèle du programme actuel de distribution de lait dans les écoles; demande que des solutions soient trouvées afin de poursuivre la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les institutions caritatives en 2008, comme l'ont demandé certains États membres, dans l'attente de l'entrée en vigueur du programme de distributions de fruits à l'école le 1 janvier 2009;

In all cases, where fiscal schemes have been approved on the above exceptional basis and in order to allow the Member State concerned to prepare, every three years, the report required under Chapter 12 ("Final Remarks"), recipients must provide the Member State concerned with proof that all the conditions for the derogation from the flag link have been fulfilled during the period.
Dans tous les cas où des régimes fiscaux ont été approuvés dans les circonstances exceptionnelles précitées et afin de permettre à l'État membre concerné de préparer tous les trois ans le rapport requis en application du chapitre 12 ("Observations finales"), les bénéficiaires doivent fournir à l'État membre concerné la preuve que toutes les conditions de la dérogation au lien de pavillon ont été remplies pendant cette période.

.The above three cases demonstrate an ongoing scheme by Mr. MULRONEY, Mr. MOORES, and Mr. SCHREIBER to defraud the Canadian Government of millions of dollars of public funds from the time Mr. MULRONEY took office in September, 1984 until he resigned in June, 1993.
[.] Les trois cas décrits ci-dessus prouvent l'existence d'une complot devant permettre à MM. MULRONEY, MOORES et SCHREIBER de frauder le gouvernement canadien d'un montant s'élevant à des millions de dollars, entre l'arrivée au pouvoir de M. MULRONEY, en septembre 1984, et sa démission, en juin 1993.

The above three cases demonstrate an ongoing scheme by Mr. Mulroney, Mr. Moores and Mr. Schreiber to defraud the Canadian Government of millions of dollars of public funds from the time Mr. Mulroney took office in September, 1984 until he resigned in June, 1993.
Les trois causes susmentionnées montrent queM. Mulroney, M. Moores et M. Schreiber complotaient pour frauder le gouvernement canadien de fonds publics s'élevant à plusieurs millions de dollars depuis l'arrivée au pouvoir de M. Mulroney en septembre 1984 jusqu'à sa démission en juin 1993.

(4) On the question of cumulation between aid under the de minimis rule and aid under an authorized scheme, the following rule should be applied. If a firm that has received aid under the de minimis rule in the past three years for one of the abovementioned two categories of expenditure wishes to accept aid under an authorized scheme for expenditure falling within the same category, the de minimis and authorized aid combined must not exceed the maximum award authorized by the EFTA Surveillance Authority for the notified scheme if this is above ECU 50 000.
4) En ce qui concerne le cumul des aides accordées en application de la règle de minimis avec d'autres accordées en vertu d'un régime autorisé, il convient d'appliquer la règle suivante: si une entreprise qui a reçu des aides en application de la règle de minimis au cours des trois dernières années pour l'une des deux catégories de dépenses susmentionnées désire bénéficier d'aides en vertu d'un régime autorisé pour des dépenses entrant dans la même catégorie, le cumul des aides de minimis et des aides autorisées ne doit pas dépasser le maximum autorisé par l'Autorité de surveillance AELE pour le régime notifié si le montant maximal est supérieur à 50 000 écus.

At the Essen European Council in December 1994 the list was widened to 14 projects to take account of the Union's three new members (see annexe) To qualify as one of the 14 priorities, the proposed scheme had to be: - a project of common interest as defined above and strategic in the sense of improving the competitiveness and cohesion of the Union.
Lors du Conseil européen d'Essen en décembre 1994, la liste a été rallongée pour tenir compte de l'adhésion de trois nouveaux pays à l'Union et elle compte désormais 14 projets (voir annexe).