Traduction de «three provinces concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui concerne le bruit

Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]
Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]

Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick concerning Implementation of Changes to the Income Tax Act of Canada with regard to the Donation of Ecologically Sensitive Lands
Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick sur la mise en œuvre de modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada touchant le don de terre écosensible

Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick
Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1991, the Canadian government would announce to the Americans that the export tax was lifted since the forest ownership regimes in British Columbia, Ontario and Quebec — the three provinces concerned — were amended so that there was no longer this appearance of unfair competition.
En 1991, le gouvernement canadien va annoncer aux Américains que la taxe à l'exportation est levée puisque les régimes forestiers de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec — qui sont les trois provinces visées — ont été amendés de manière à ce qu'il n'y ait plus cette apparence de compétitivité déloyale.

We're talking about more than 4,500 jobs in the three provinces concerned, well paid direct employment.
On parle de plus de 4 500 emplois dans les trois provinces concernées, des emplois directs et bien rémunérés.

10. Is deeply concerned about Presidential Decree 1/2003 on the Acceleration of the Implementation of Law No 45/1999 on the division of the Province of Papua into three new provinces, as issued by President Megawati Sukarnoputri on 27 January 2003;
10. est vivement préoccupé par la publication du décret présidentiel 1/2003 sur l'accélération de la mise en œuvre de la loi n° 45/1999 sur la division de la province de Papouasie en trois nouvelles provinces, telle qu'elle a été annoncée par la Présidente Megawati Sukarnoputri le 27 janvier 2003;

9. Is deeply concerned about Presidential Decree 1/2003 on the Acceleration of the Implementation of Law No 45/1999 on the division of the Province of Papua into three new provinces, as issued by President Megawati Sukarnoputri on 27 January 2003;
9. est vivement préoccupé par la publication du décret présidentiel 1/2003 sur l'accélération de la mise en œuvre de la loi n° 45/1999 sur la division de la province de Papouasie en trois nouvelles provinces, telle qu'elle a été annoncée par la Présidente Megawati Sukarnoputri le 27 janvier 2003;

The petitions concern a water supply project for Zaragoza and about 50 municipalities in the province situated in the Ebre Valley and the basins of its three tributaries the Gállego, Huerva and Jalón.
Les pétitions concernent un projet d’approvisionnement en eau de Saragosse et d’une cinquantaine de municipalités de sa province sises dans le corridor de l’Ebre et dans les bassins de trois rivières tributaires de celle-ci, Gállego, Huerva et Jalón.

The agreement signed with the provinces provided for $961 million in compensation to be paid to the three provinces concerned, namely New Brunswick, Newfoundland and Nova Scotia.
Lorsque l'entente a été conclue avec les provinces, on accordait aux trois provinces concernées, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, une compensation de 961 millions de dollars.

I would like to take this opportunity to thank the governments of the three provinces concerned and especially my counterparts in Nova Scotia, New Brunswick, Newfoundland and Labrador for the manner in which they and their officials handled the issues involved in these negotiations (1510) [Translation] What helped all of us to conclude these negotiations successfully was that we shared a common objective: to give consumers and businesses a sales tax system that is simpler, more efficient and more equitable.
Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les gouvernements des trois provinces intéressées, et plus particulièrement mes homologues de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve et du Labrador, pour le grand professionnalisme qu'ils ont démontré, de même que leurs fonctionnaires, dans le règlement des questions en jeu dans ces négociations (1510) [Français] Ce qui nous a beaucoup aidés à mener à bon terme ces négociations a été la poursuite d'un objectif commun: assurer aux consommateurs et aux entreprises de ces provinces un système de taxe de vente qui soit plus efficient, plus simple et plus équitable.

(69) As to the argument put forward in certain third-party comments concerning the existence of a higher overall tax burden in the Basque Country, the Commission repeats that this is not relevant in the case at issue, since the procedure was initiated in respect of a specific measure and not the whole the tax system of each of the three Basque provinces.
(69) Quant à l'argument invoqué par certains intéressés dans leurs commentaires, selon lequel il existerait une pression fiscale globale supérieure au Pays basque, la Commission réitère qu'il n'est pas pertinent, en l'espèce, car la procédure a été engagée à l'encontre d'une mesure spécifique et non à l'encontre de l'ensemble du système fiscal de chacune des trois provinces basques.

Many witnesses, especially retailers, expressed concern over the implementation of a tax-inclusive pricing policy when this tax-inclusive pricing policy was to be applied in only three provinces and, in particular, three small provinces.
De nombreux témoins, particulièrement des détaillants, ont exprimé des réserves à l'égard de la mise en oeuvre d'une politique favorisant l'inclusion de la taxe dans le prix, surtout si elle ne s'applique qu'à trois provinces et spécialement à trois petites provinces.