Traduction de «three policy options » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).
Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

The three policy options have been assessed against their potential to achieve the CAP 2020 objectives, specific policy objectives and operational objectives for the review, and in terms of effectiveness and efficiency.
Les trois options ont été évaluées au regard de leur capacité à permettre la réalisation des objectifs de la PAC pour 2020, de divers objectifs spécifiques et des objectifs opérationnels du réexamen, ainsi que sur le plan de leur efficacité et de leur efficience.

For the IA, three policy options and one sub-option were considered against the baseline scenario as those most likely to achieve the objectives and address the problems identified.
Pour l’analyse d’impact, trois options et une sous-option examinées par rapport au scénario de référence ont été retenues comme étant les plus susceptibles d’atteindre les objectifs fixés et de résoudre les problèmes recensés.

The Commission has carried out an impact assessment of three policy options:
La Commission a réalisé une analyse d'impact de trois options différentes.

In order to tackle these sources of fragmentation, three policy options were selected for further analysis.
Pour s'attaquer à ces sources de morcellement, trois options ont été retenues en vue d'une analyse plus approfondie.

Three policy options of different degrees of intervention were assessed: the first option consisted of minimal legislative amendments and the use of interpretative Communications and policy support measures such as funding programmes and technical tools; the second option comprised a set of legislative provisions addressing each of the issues identified in the analysis and the third option was the centralisation of data protection at EU level through precise and detailed rules for all sectors and the establishment of an EU agency for monitoring and enforcement of the provisions.
Trois options, prévoyant un degré d’intervention variable, ont été évaluées: la première consistait à apporter un minimum de modifications législatives et à recourir à des communications interprétatives et à des mesures de soutien telles que des programmes de financement et des instruments techniques; la deuxième comprenait un ensemble de dispositions législatives répondant à chacun des problèmes mis en évidence dans l'analyse, et la troisième prévoyait la centralisation de la protection des données au niveau de l’UE grâce à l’adoption de règles précises et détaillées pour tous les secteurs et à la création d'une agence européenne chargée de surveiller et de contrôler l'application des dispositions.

This Communication seeks, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, to open a first discussion on three reform policy options identified for the EU sugar regime, before proceeding to a formal proposal, and invites the Council, the Parliament and the stakeholders to actively participate in this debate.
Comme cela a été le cas avant la mise en place de la récente réforme concernant le secteur du lait et des produits laitiers, la présente communication vise à ouvrir un premier débat sur les trois options de réforme présentées pour le régime communautaire applicable au sucre avant de procéder à une proposition formelle, et invite le Conseil, le Parlement et les parties prenantes à participer activement à cette discussion.