There's a mechanism in the bill to set up a committee, which would be comprised of the parliamentary librarian, the national archivist, the commissioner of official languages, and the chairman of the arts council, which would submit the names of three poets to the Speaker of the House and the Speaker of the Senate, who between them, through consensus, would decide on one name and would appoint that poet as the parliamentary poet laureate for a term of two years.
En vertu du mécanisme prévu dans le projet de loi, un comité composé du bibliothécaire parlementaire de même que l'archiviste national du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada et du président du Conseil des Arts du Canada serait créé. Les membres soumettraient une liste de trois noms au président de la Chambre des communes et au président du Sénat qui, agissant de concert, choisiraient le poète officiel du Parlement qui se verrait confier un mandat de deux ans.