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Traduction de «three organisations decided » (Anglais → Français) :

The regional organisation decided in 2014 to increase the TAC by 20 percent for the following three years (from 2015 to 2017), since there are solid scientific data proving that stocks are stocks are at healthy levels of abundance.

En 2014, l'organisation régionale a décidé d'augmenter le TAC de 20 % pour les trois années suivantes (de 2015 à 2017), puisque des données scientifiques solidement étayées prouvent que les stocks sont à des niveaux d'abondance satisfaisants.


At the initiative of Commissioner Damanaki the three organisations decided therefore to step up their cooperation and pool their expertise in a common initiative aimed at improving the integration of maritime policies and the dissemination of investment best practices in the Mediterranean.

À l’initiative de la commissaire, Mme Damanaki, les trois institutions ont décidé, en conséquence, d’accroître leur coopération et de mettre en commun leurs savoir-faire dans un projet conjoint visant à améliorer l’intégration des politiques maritimes et la diffusion des meilleures pratiques d’investissement dans le bassin méditerranéen.


The Member States are free to organise their pension systems and to decide on the role played by each of the three ‘classic pillars’ of pension systems in their territory.

Les États membres sont libres d’organiser leurs régimes de retraite et de décider du rôle joué par chacun des trois « piliers classiques » des systèmes de retraite sur leur territoire.


5. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), the Commission shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation or a recommendation from the competent authority of a Member State that it is recommending the organisation for recognition.

5. Conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, la Commission décide de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande par cette organisation ou une recommandation de l'autorité compétente d'un État membre de reconnaître l'organisation concernée .


5. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 12(3), the Commission shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation or a recommendation from the competent authority of a Member State that it is recommending the organisation for recognition.

5. Conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 12, paragraphe 3, la Commission décide de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande par cette organisation ou une recommandation de l'autorité compétente d'un État membre de reconnaître l'organisation concernée .


3. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 11(2a), the Commission shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation or a recommendation from the competent authority of a Member State that it is recommending the organisation for recognition.

3. Conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 2 bis), la Commission décide de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande par cette organisation ou une recommandation de l'autorité compétente d'un État membre recommandant la reconnaissance de l'organisation concernée.


3. Competent authorities shall decide whether to grant recognition to a monitoring organisation within three months of the submission of an application by the monitoring organisation.

3. Les autorités compétentes décident de l'octroi de la reconnaissance à une organisation de contrôle dans les trois mois suivant la présentation de la demande de reconnaissance par cette organisation.


The Council adopted three important decisions on rice import tariffs, which will allow the Community to have a new tariff system by 1 September 2004 when the reform of the rice Common Market Organisation, decided by the CAP reform in June 2003, will be implemented.

Le Conseil a adopté trois décisions importantes concernant les droits tarifaires à l'importation de riz, en vertu desquelles la Communauté disposera d'un nouveau système tarifaire à partir du 1 septembre 2004, date à laquelle la réforme de l'organisation commune de marché du riz, décidée dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003, sera mise en œuvre.


Mindful of the economic and social issues associated with the persistently high levels of unemployment in Europe, the three organisations decided to come up with a joint response to President Santer's initiative.

Conscients des enjeux économiques et sociétaux de la persistance d'un chômage massif en Europe, la CES , l'UNICE et le CEEP ont souhaité donner une réponse conjointe à l'initiative du Président Santer.


To great surprise, just three weeks after the adoption by the "Consumer Affairs" Council of a Resolution on priorities for the next five years, listing specific measures in such areas as consumer redress and the development of consumer organisations, the "Budget" Council has decided to halve the proposed budget for 1993 by: - deleting the budget line "Consumer policy initiatives and consumer redress", - halving the budget line "Representation", to the ...[+++]

Quelle n'est pas la surprise de constater que tout juste trois semaines après l'adoption par le Conseil "Consommateurs" d'une Résolution sur les priorités futures de cette politique pour les 5 années à venir, comprenant une liste de mesures concrètes concernant par exemple l'accès à la justice ou le développement des organisations de consommateurs, le Conseil budget décide de diminuer de moitié le projet de budget 1993 en : - supprimant la ligne budgétaire "action en faveur des consommateurs" et "accès à la justice" - réduisant la lig ...[+++]




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Date index: 2025-01-02
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