Traduction de «three institutions undertake » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

research body [ research institute | research laboratory | research undertaking | Research centres(ECLAS) | training and research institutions(UNBIS) ]
organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to facilitate traceability of the various steps in the legislative process, the three Institutions undertake to identify, by 31 December 2016, ways of further developing platforms and tools to that end, with a view to establishing a dedicated joint database on the state of play of legislative files.
Afin de permettre de retracer les différentes étapes du processus législatif, les trois institutions s'engagent à déterminer, au plus tard le 31 décembre 2016, comment développer des plateformes et des outils à cet effet, le but étant de créer une base de données commune sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

(2) Notwithstanding subsection (1), where a financial institution acceptable to the Bank has requested payment of the value of a matured coupon that has been destroyed, lost or stolen after encashment by it, the Bank may, in its discretion, at any time after three months from the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, pay the redemption value of the coupon if that institution gives to the Bank an undertaking to indemnify the Bank in accordance with section 37.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’une institution financière agréée par la Banque réclame le remboursement de la valeur d’un coupon échu qui a été détruit, perdu ou volé après qu’elle l’a payé, la Banque peut, à sa discrétion et en tout temps après un délai de trois mois à compter de la date où elle a reçu notification de la destruction, de la perte ou du vol, payer la valeur de rachat du coupon, si cette institution fournit à la Banque un engagement d’indemniser cette dernière conformément à l’article 37.

The recognition of a credit rating agency as an external credit assessment institution (ECAI) should not increase the foreclosure of a market already dominated by three undertakings.
La reconnaissance d'une agence de notation de crédit en tant qu'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) ne devrait pas renforcer le verrouillage d'un marché déjà dominé par trois agences.

The three institutions undertake to find a solution by the end of the 2003 budgetary procedure.
Les trois institutions s'engagent à trouver une solution d'ici la fin de la procédure budgétaire 2003.

The three institutions undertake to achieve this objective so as to ensure that the Regulation comes into force as from the 2004 financial year".
Les trois institutions s'engagent à atteindre cet objectif afin d'assurer l'entrée en vigueur de ce règlement à compter de l'exercice 2004".

In the case of the CGC, there is still value to the industry for the institution to deliver on the mandate on which it was originally organized. That is, one, to establish grain grades and standards; two, to regulate the transportation, handling, and storage of grain in Canada; three, to provide producer protection services; and four, to undertake and sponsor research in grain and grain products.
Elle a encore beaucoup de valeur pour le secteur agricole en s'acquittant de son mandat d'origine qui comprend quatre éléments : le classement des grains et les normes; la réglementation du transport, de la manutention et de l'entreposage des grains au Canada; la prestation de services de protection aux producteurs; et l'exécution ou la commande de recherches sur les grains et les produits céréaliers.

We appreciate the fact that the new institution will be receiving $7.5 million over three years to help realize this vision, and that the February budget allocated $15 million to fulfill short-term storage needs and to undertake studies to find the best solution to fulfill long-term preservation requirements.
Nous savons que cette nouvelle institution recevra 7,5 millions de dollars sur trois ans pour l'aider dans la réalisation de cette vision, et que dans le budget de février on a affecté 15 millions de dollars pour combler les besoins d'entreposage à court terme et entreprendre des études pour trouver la meilleure solution pour la préservation à long terme.

We shall do so immediately by taking the opportunity provided by the next trialogue to undertake a study and to find the best way to effectively bring the three institutions together on this issue.
Nous allons le faire immédiatement en saisissant l'occasion du premier trilogue à venir pour conduire une réflexion et trouver la meilleure orientation qui rassemblera effectivement les trois institutions.

This request is being made on the basis of the code of conduct adopted last December on International Fisheries agreements (nΊ 3, 2nd paragraph) where the three institutions undertake as part of the legislative process to make every effort to ensure that all procedures are carried out as soon as possible.
Cette demande a été présentée sur la base du code de conduite adopté au mois de décembre dernier sur les accords de pêche internationaux (n 3, 2ème paragraphe), où les trois institutions s'engagent, dans le cadre du processus législatif, à faire tout leur possible pour veiller à ce que l'ensemble des procédures soit menées à bien dans les meilleurs délais.

17. WELCOMES the agreement of the three Institutions on the Common Approach to Impact Assessment and UNDERTAKES to embed it into Council work on impact assessment;
17. SE FÉLICITE que les trois institutions aient marqué leur accord sur l'approche commune de l'analyse d'impact et S'ENGAGE à la mettre en œuvre dans les travaux du Conseil qui lui sont consacrés;