Traduction de «three institutions noted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes regarding the Transfer to Canada of the Three Loran Stations at Port-aux-Basques, Battle Harbour and Bonavista in Newfoundland
Échange de Notes concernant le transfert au Canada des trois stations de Loran de Port-aux-Basques, Battle Harbour et Bonavista (Terre-Neuve)

Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done
Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Pearson-Shoyama Institute
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du commerce international, à l'Institut Pearson-Shoyama

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context the three institutions took note of the agreement on 4 December 2013 by the Participating States of the Wassenaar Arrangement to adopt controls on complex surveillance tools that enable unauthorised access to computer systems, and on IP-network surveillance systems.
À cet égard, les trois institutions ont pris note de l’accord intervenu le 4 décembre 2013 entre les États participants à l’Arrangement de Wassenaar en vue d’adopter des contrôles sur des outils de surveillance complexes qui permettent de s’introduire sans autorisation dans des systèmes informatiques, ainsi que sur des systèmes de surveillance des réseaux IP.

During their visits to Dublin in the first half of July and to Lisbon at the beginning of August the three institutions noted that the Irish and Portuguese programmes were on track, with the respective authorities meeting important programme milestones and demonstrating their commitment to addressing underlying weaknesses in public finances and the financial sector and as regards competitiveness.
Au cours de leurs visites à Dublin dans la première quinzaine de juillet et à Lisbonne début août, ces trois institutions ont noté que les programmes irlandais et portugais étaient en bonne voie et que les autorités de ces deux pays respectaient des échéances importantes de leur programme respectif et montraient leur détermination à s'attaquer aux faiblesses sous-jacentes de leurs finances publiques et du secteur financier, ainsi qu'à leurs faiblesses en matière de compétitivité.

NOTES the finding of the Court that areas of improvement related to the impact assessment procedures have been identified and that impact assessments can take more consideration of the implementation and enforcement costs of new legislation at national level; and UNDERLINES that regulatory quality is the responsibility of all the three institutions involved in the legislative process;
4. PREND NOTE des conclusions de la Cour selon lesquelles, d'une part, des possibilités d'amélioration en ce qui concerne les procédures d'analyse d'impact ont été mises en évidence et, d'autre part, les analyses d'impact peuvent davantage prendre en considération les coûts liés à la mise en œuvre et à l'application de la nouvelle législation au niveau national; et SOULIGNE que la qualité de la législation relève de la responsabilité de l'ensemble des trois institutions participant au processus législatif;

Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;
prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;

The three institutions note that the methodology which the Commission has applied for the calculations of SAB 5 constitutes a point of reference but does not constitute a binding precedent for future decisions.
Les trois institutions notent que la méthodologie que la Commission a appliquée pour les calculs relatifs au BRS n° 5 constitue une référence mais pas un précédent contraignant pour de futures décisions.

The three Institutions point out that, under the EC Treaty, the Commission has the power to initiate an infringement procedure in instances where a Member State fails to transpose legislation within the stipulated time limit; and the European Parliament and Council note the commitments given by the Commission on this subject(8).
Les trois institutions rappellent que le traité CE confère à la Commission la possibilité d'engager une procédure d'infraction dans le cas où un État membre ne respecte pas le délai de transposition; le Parlement européen et le Conseil prennent note des engagements pris par la Commission en la matière(8).

The Commission notes that apart from the three signatories, no other institutions or bodies have actually joined the agreement.
La Commission constate qu'à l'exception des trois institutions signataires de l'accord, aucune autre institution, aucun organe et aucun organisme n'a effectivement adhéré à cet accord.

After these conciliation proceedings, the three institutions noted agreement by the two arms of the budgetary authority on all the appropriations and comments concerning the EAGGF Guarantee Section for 1996.
A l'issue de cette concertation, les trois institutions ont constaté un accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur l'ensemble des crédits et commentaires relatifs au FEOGA Garantie pour 1996.

2. Subsidiarity The European Council took note of the Commission's report on the adaptation of existing legislation to the principle of subsidiarity and recalled that the interinstitutional agreement concluded on 25 October between the Council, the European Parliament and the Commission bore witness to the commitment of the three Institutions in this area.
2. Subsidiarité Le Conseil européen a pris acte du rapport de la Commission sur l'adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité et a rappelé que l'accord interinstitutionnel conclu le 25 octobre entre le Conseil, le Parlement et la Commission témoigne de l'engagement des trois Institutions dans ce domaine.