Vertaling van "three institutions could " (Engels → Frans) :

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.
déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

Alternatively, it could be aggregated at national level if data from at least three institutions were included in the aggregate.
Une autre possibilité consistait à les agréger au niveau national si l’agrégat se composait de données fournies par au moins trois établissements de crédit.

Furthermore, I would be very pleased if, contrary to custom, the Council and the Parliament did not amend the Commission’s proposal at cross-purposes, but if the three institutions could work together to overcome the crisis.
En outre, je serais très heureux si, contrairement à leur habitude, le Conseil et le Parlement pouvaient veiller à ne pas modifier la proposition de la Commission à contre-courant. Je préfèrerais voir les trois institutions travailler main dans la main pour surmonter la crise.

If that activity is related to the work carried out by the official during the last three years of service and could lead to a conflict with the legitimate interests of the institution, the appointing authority may, having regard to the interests of the service, either forbid him from undertaking it or give its approval subject to any conditions it thinks fit.
Si cette activité a un lien avec l'activité exercée par l'intéressé durant les trois dernières années de service et risque d'être incompatible avec les intérêts légitimes de l'institution, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en fonction de l'intérêt du service, soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.

We are talking about EUR 1 000 million here, and when you see 60% or 70% of that going on the administration of these agencies alone, you will quite rightly ask yourself how much sense it makes to have these agencies, and you will be all the more likely to ask questions when you become aware that some of the work is done either in the Commission, the European Council, or, indeed, in Parliament and that these three institutions could well make a better and more efficient job of it.
Nous discutons ici de 1 000 millions d’euros et quand on sait que 60 ou 70% de ce montant vont à la seule gestion de ces agences, on est en droit de se demander s’il est utile d’avoir ces agences. De même, on est en droit de se poser des questions en découvrant qu’une partie du travail est effectuée soit par la Commission, soit par le Conseil européen et même par le Parlement européen et que ces trois institutions pourraient accomplir un travail encore meilleur et plus efficace.

whereas, although the Agreement is to apply for a brief transitional period, the experience gained during that transitional period could be highly instructive, and whereas its aim is to ensure that, after the Lisbon Treaty enters into force, every comitology procedure between the three institutions functions satisfactorily,
considérant que, même si l'accord doit s'appliquer pendant une brève période transitoire, l'expérience acquise pendant cette période pourrait s'avérer très instructive et considérant que son objectif est d'assurer le bon fonctionnement de toute procédure de comitologie entre les trois institutions après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;

– Mr President, honourable Members of the European Parliament, at the second reading in January, I commented that there was extensive agreement between the institutions on the programme and I hoped at that time that this would be an indication that the three institutions could quickly come to a final agreement on the programme.
- (EN) Monsieur le Président, Honorables Députés, en janvier, à la deuxième lecture, je disais qu'un accord étendu régnait entre les institutions sur le programme et j'espérais, à l'époque, que ce soit une indication de ce que les trois institutions pourraient arriver rapidement à un accord final sur le programme.

If that activity is related to the work carried out by the official during the last three years of service and could lead to a conflict with the legitimate interests of the institution, the Appointing Authority may, having regard to the interests of the service, either forbid him from undertaking it or give its approval subject to any conditions it thinks fit.
Si cette activité a un lien avec l'activité exercée par l'intéressé durant les trois dernières années de service et risque d'être incompatible avec les intérêts légitimes de l'institution, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en fonction de l'intérêt du service, soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.

Institution building projects could then, under the usual Commission rules on contracting and disbursement, continue on the ground at least for three more years.
Les projets visant à renforcer les institutions pourraient se poursuivre sur le terrain au moins pendant trois autres années, en conformité avec les règles habituelles de la Commission sur la passation de marchés et le décaissement.