Traduction de «three equal annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the three texts being equally authoritative
les trois textes faisant foi

three point coupling with pendulum equalizer
attelage à 3 points avec équilibrage pendulaire

equal consecutive annual instalments
acomptes provisionnels annuels consécutifs et égaux

equal and consecutive semi-annual instalments
versements semestriels consécutifs et égaux [ semestrialités consécutives et égales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– three times the number of maximum average annual operating hours, applicable pursuant to Article 6(3) or Article 6(8), for medium combustion plants with a rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than or equal to 20 MW,
– trois fois le nombre maximal d'heures d'exploitation annuelles moyennes, applicable conformément à l'article 6, paragraphe 3, ou à l'article 6, paragraphe 8, pour les installations de combustion moyennes dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 20 MW;

(4) Subject to subsections (5) and (6), if, for a fiscal year, the fiscal equalization amount for a province determined under subsection (1) is greater than zero and that province has seventy per cent or more of the average annual revenue base for all of the provinces in that fiscal year in respect of a revenue source, the revenue to be equalized from that revenue source for all of the provinces for the purpose of determining the average annual per capita yield for each province for that revenue source for that fiscal year is an amount equal to seventy per cent of the revenue to be equalized as otherwise determined from that revenue source for all of the provinces for each of the three immediately preceding fiscal years.
(4) Sous réserve des paragraphes (5) et (6), lorsque le montant de péréquation calculé en vertu du paragraphe (1) pour une province pour un exercice est supérieur à zéro et que la province a au moins soixante-dix pour cent de l’assiette annuelle moyenne à l’égard d’une source de revenu pour toutes les provinces pour l’exercice, le revenu sujet à péréquation tiré de cette source de revenu pour toutes les provinces pour l’exercice servant au calcul du rendement annuel moyen par habitant de chacune des provinces à l’égard de la source de revenu est un montant égal à soixante-dix pour cent du revenu sujet à péréquation déterminé par ailleurs à partir de cette source de revenu pour toutes les provinces pour chacun des trois exercices précédents.

51. Recalls the Joint Declaration of the three institutions that the annual budgetary procedures applied for the MFF 2014-2020 will integrate, as appropriate, gender-responsive elements; points out the need for further efforts in this regard and for a common approach between the three institutions in order to ensure an effective gender mainstreaming in the annual budgetary procedures; reiterates its call that gender analysis should be an integral part of the Union's budgetary procedures and that it should actively involve all actors at all levels of the process in order to advance the Union's commitment towards gender equality;
51. rappelle la déclaration commune des trois institutions, qui indique que les procédures budgétaires annuelles suivies pour le CFP 2014-2020 intégreront, si besoin est, des éléments de parité entre les hommes et les femmes; souligne qu'il faut redoubler d'efforts en la matière et dégager un consensus entre les trois institutions pour que l'égalité entre les sexes soit effectivement prise en considération dans les procédures budgétaires annuelles; rappelle qu'il a demandé qu'une analyse comparative entre les sexes fasse partie intégrante des procédures budgétaires de l'Union et que tous les acteurs y soient activement associés à tous les niveaux afin de faire progresser la volonté de l'Union de défendre l'égalité entre les sexes;

50. Recalls the Joint Declaration of the three institutions that the annual budgetary procedures applied for the MFF 2014-2020 will integrate, as appropriate, gender-responsive elements; points out the need for further efforts in this regard and for a common approach between the three institutions in order to ensure an effective gender mainstreaming in the annual budgetary procedures; reiterates its call that gender analysis should be an integral part of the Union's budgetary procedures and that it should actively involve all actors at all levels of the process in order to advance the Union's commitment towards gender equality;
50. rappelle la déclaration commune des trois institutions, qui indique que les procédures budgétaires annuelles suivies pour le CFP 2014-2020 intégreront, si besoin est, des éléments de parité entre les hommes et les femmes; souligne qu'il faut redoubler d'efforts en la matière et dégager un consensus entre les trois institutions pour que l'égalité entre les sexes soit effectivement prise en considération dans les procédures budgétaires annuelles; rappelle qu'il a demandé qu'une analyse comparative entre les sexes fasse partie intégrante des procédures budgétaires de l'Union et que tous les acteurs y soient activement associés à tous les niveaux afin de faire progresser la volonté de l'Union de défendre l'égalité entre les sexes;

(c) where an annuity or annual allowance to which a recipient is entitled under Part I of the Act in respect of any augmenting service of a person is an annuity or annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to the recipient upon request by the contributor in writing to the Minister within three months from the time the contributor became so entitled, a lump sum payment equal to the capitalized value of the annuity or annual allowance computed in accordance with the basis set out in the a(f) and a(m) Ultimate Tables together with interest at the rate of four per cent per annum, which lump sum payment shall be in lieu of any other benefit under Part I of the Act in respect of that augmenting service.
c) lorsqu’une rente ou une allocation annuelle, à laquelle a droit un bénéficiaire aux termes de la Partie I de la Loi à l’égard de tout service ouvrant droit à majoration qu’une personne a accompli, est une rente ou une allocation annuelle dont les versements mensuels seraient moins de 10 $ chacun, le bénéficiaire pourra recevoir, sur sa demande par écrit au ministre dans les trois mois qui suivent la date où il est ainsi devenu admissible, un montant global égal à la valeur capitalisée de la rente ou de l’allocation annuelle calculée conformément à la base établie dans les Tables a(f) et a(m) Ultimate avec intérêt au taux de quatre pour cent l’an, lequel montant global tiendra lieu de toute autre prestation prévue à la Partie I de la Loi se rapportant à ce service ouvrant droit à majoration.

6. Calls on the Commission and Council to treat the three fundamental objectives of pension policy coordination as three objectives of equal value which are closely interlinked and interdependent; calls on the Commission to take account of this in drawing up the relevant reports, particularly the Economic Guidelines and the Employment Guidelines, the recommendations on this topic to the Member States, and the annual summary report for the European Spring Summit to ensure that all the processes are consistent with and complementary to the sustainability and modernisation of the European social model;
6. invite la Commission et le Conseil à placer sur un pied d'égalité les trois objectifs fondamentaux de la coordination, objectifs qui sont étroitement liés entre eux et doivent se soutenir mutuellement; invite la Commission à tenir compte de ces aspects dans le contexte de l'élaboration des rapports afférents, en particulier sur les orientations économiques et pour l'emploi, les recommandations adressées aux États membres dans ce contexte et le rapport de synthèse destiné au Conseil européen du printemps, afin de veiller à la cohérence et à la complémentarité de tous les processus concernés par la viabilité et par la modernisation du modèle social européen;

Those recommendations are as follows: one, to go to a 10-province standard in calculating the national average fiscal capacity; two, to remove the ceiling imposed by the federal government and Parliament on annual increases in equalization; and three, to insist on consultation with the provinces and advance notice should changes in methodology be brought in that would affect the entitlement of provinces.
Il s'agit des recommandations suivantes: premièrement, calculer la capacité financière moyenne nationale sur la base des 10 provinces; deuxièmement, éliminer le plafond imposé par le gouvernement et le Parlement fédéraux aux augmentations annuelles des paiements de péréquation; troisièmement, consulter les provinces et les aviser à l'avance de tout changement méthodologique pouvant modifier le montant des paiements auxquels elles ont droit.

5. Calls on the Commission and Council to treat the three fundamental objectives of pension policy coordination as three objectives of equal value which are closely interlinked and interdependent; calls on the Commission to take account of this in drawing up the relevant reports, particularly the Economic Guidelines and the Employment Guidelines, the recommendations on this topic to the Member States, and the annual summary report for the European Spring Summit to ensure that all the processes are consistent with and complementary to the sustainability and modernisation of the European social model;
5. invite la Commission et le Conseil à placer sur un pied d'égalité les trois objectifs fondamentaux de la coordination, objectifs qui sont étroitement liés entre eux et doivent se soutenir mutuellement; invite la Commission à tenir compte de ces aspects dans le contexte de l'élaboration des rapports afférents, en particulier sur les orientations économiques et pour l'emploi, les recommandations adressées aux États membres dans ce contexte et le rapport de synthèse destiné au Conseil européen du printemps, afin de veiller à la cohérence et à la complémentarité de tous les processus concernés par la viabilité et par la modernisation du modèle social européen;

- 3 - The three types of aid are as follows: . an investment grant of not more than 15% gross for small businesses and 7.5% gross for medium-sized businesses; . an annual subsidy equal to not more than 50% of the cost of staffing the centre (with a manager and a secretary at the most), subject to an annual ceiling; . an annual subsidy equal to 50% of promotion costs (advertising the centre's existence).
Il s'agit de : . une prime à l'investissement ne dépassant pas 15% brut pour les petites entreprises et 7,5% brut pour les moyennes entreprises une aide annuelle égale à maximum 50% des frais de personnel du centre pour un responsable et un agent d'exécution (un manager et une secrétaire au plus), et dont le montant sera plafonné annuellement; . une aide annuelle égale à 50% des frais de promotion (publicité pour avertir de l'existence du centre).