Vertaling van "three dozen amendments " (Engels → Frans) :

It is over 400 pages long and amends 60 different pieces of legislation, rescinding half a dozen and adding three, including a complete overhaul of the Canadian Environmental Assessment Act.
En fait, ce projet de loi modifie plus de 60 lois différentes, en révoque une demi-douzaine et en ajoute trois, dont une refonte complète de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

I wonder if the hon. member is aware of what has been said about this enormous 425 page budget bill by people like Conservative commentator Andrew Coyne, who talks about the length of it, the fact that it amends some 60 different acts, repeals half a dozen and adds three more, including a completely rewritten Canadian Environment Assessment Act.
Je me demande si le député est au courant de ce qui a été dit au sujet de cet énorme projet de loi d'exécution du budget de 425 pages, notamment par le commentateur conservateur Andrew Coyne, qui parle de sa longueur et du fait qu'il vise à modifier quelque 60 lois différentes, à en abroger une demi-douzaine, à en ajouter trois nouvelles et à transformer complètement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

In committee the Canadian Alliance introduced more than three dozen amendments to strengthen the independence, transparency and accountability of the Indian claims centre that would be set up under this legislation.
Au comité, l'Alliance canadienne a présenté plus de trois douzaines d'amendements visant à assurer l'indépendance, la transparence et la responsabilité du centre du règlement des revendications indiennes qui serait établi conformément à ce projet de loi.

In addition to several dozen small technical changes on exemptions from payment of the GST, there are a series of amendments providing for the harmonization of the GST with the sales taxes of the three maritime provinces. In Bill C-70, the GST becomes a harmonized sales tax, as the Minister of Finance describes it.
En plus de plusieurs dizaines de petites modifications très techniques, par ailleurs, sur l'exonération de la TPS, on retrouve une série de modifications qui permettent l'harmonisation de la TPS avec les taxes de vente de trois provinces Maritimes, TPS qui devient, dans le projet de loi C-70, la taxe de vente harmonisée, telle que qualifiée par le ministre des Finances.