Vertaling van "three cases where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This syndrome is characterized by the association of global developmental delay, osteopenia and skin anomalies. To date, only three cases (two brothers and one unrelated girl) have been reported. Central nervous system anomalies manifest as poor lang
syndrome de retard de développement-ostéopénie-anomalies ectodermiques

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

cases where there is no customs debt
absence de dette douanière

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

in any case where
chaque fois que

A minor trait of the lip transmitted in an autosomal dominant fashion. It has been described through several generations from three families in Japan. In all cases the nodule was asymptomatic and strictly isolated.
nodule de la lèvre supérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have therefore had an opportunity to learn the lessons from URBAN I and apply them in URBAN II. A similar opportunity exists where there is no overlap, but where the same city has had both URBAN I and II. Examples of this are numerous, but include Brussels, Porto and Genova (in all three cases, URBAN I and II are in adjacent areas), Bordeaux (where URBAN II takes over from an Urban Pilot Project), Bristol, Rotterdam and Vienna.
Elle a donc eu l'occasion d'assimiler l'expérience d'URBAN I et de l'appliquer à URBAN II. Il en va de même pour les villes qui ont bénéficié à la fois d'URBAN I et II, bien que les zones concernées aient été à chaque fois entièrement différentes. Les exemples en sont nombreux, notamment Bruxelles, Porto et Gênes (dans chacun des trois cas, URBAN I et II sont dans des secteurs adjacents), Bordeaux (où URBAN II prend la suite d'un projet pilote urbain), Bristol, Rotterdam et Vienne.

There are basically three cases where a return might be made other than in the normal course: (1) on the death of a nominated candidate; (2) where there has been a delay in the official addition due to the loss of ballot boxes or inability to obtain poll statements; or (3) following an official recount where the result in the original writ as returned has been changed”.
Il y a trois cas qui pourraient nécessiter la présentation d’un rapport spécial : 1) décès du candidat officiellement désigné; 2) retard dans le dénombrement des voix en raison de la perte des urnes ou de l’incapacité à obtenir le relevé du scrutin; ou 3) le résultat indiqué au verso du rapport original du bref a été modifié à la suite d’un recomptage officiel».

Obviously, out of a large number of cases, there will always be one, two or three cases where people did not meet their commitments, which is unfortunate.
Bien sûr, sur une grande quantité de dossiers, il peut y avoir un, deux ou trois dossiers, et c'est toujours malheureux lorsque cela arrive, mais il y a des gens qui ne respectent pas les engagements.

Mr. Gavin Currie: We have never rolled back prices. We have had two or three cases where complaints have been brought.
M. Gavin Currie: Nous n'avons jamais fait annuler une augmentation de prix; même si nous avons été saisis, à deux ou trois reprises, de plaintes dans ce sens.

This would be the case where the patent appeal chamber sits in accordance with Article 50 of the Statute with more than three judges which could be appropriate e.g. for cases that would reach beyond patent law and concern the unity and consistency of Community law.
Ce sera le cas lorsque la chambre d'appel siégera, conformément à l'article 50 du statut, à plus de trois juges, par exemple pour connaître d'affaires débordant le cadre du droit des brevets et affectant l'unité et la cohérence du droit communautaire.

institutions shall report to the competent authorities every three months all cases where the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC has been exceeded during the preceding three months’.
les établissements communiquent aux autorités compétentes, tous les trois mois, tous les cas où la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE a été dépassée au cours des trois mois précédents».

institutions shall report to the competent authorities every three months all cases where the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC have been exceeded during the preceding three months.
les établissements communiquent aux autorités compétentes, tous les trois mois, tous les cas où les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE ont été dépassées au cours des trois mois précédents.

I am dismayed that over the last four years I have had to deal with at least three cases where the crown through Revenue Canada has simply not done that (1255 ) We have a case that I am currently pursuing through the regional director of an individual who went under a reorganization three years ago under the provisions of this act.
Je suis consterné d'avoir eu ces quatre dernières années à traiter d'au moins trois affaires où l'État, par l'entremise de Revenu Canada, n'a tout simplement pas agi ainsi (1255) Nous sommes actuellement saisis d'une affaire que nous poursuivons par l'intermédiaire du directeur régional. Il s'agit d'un individu qui a procédé il y a trois ans à une réorganisation en vertu des dispositions de cette loi.

However, there are three cases in which acquisition of a controlling interest does not constitute a concentration, i.e (a) the acquisition of securities by companies whose normal activities include transactions and dealing in securities; (b) where control is acquired by an office-holder according to the law of a Member State; and (c) where a financial holding company acquires control, provided that this company does not have voting rights.
Il y a toutefois trois cas dans lesquels l'acquisition d'une participation de contrôle ne constitue pas une concentration, à savoir a) l'acquisition de titres par des entreprises dont l'activité normale inclut la transaction et la négotiation de titres; b) lorsque le contrôle est acquis par une personne mandatée par l'autorité publique en vertu de la législation d'un État membre; c) lorsqu'une société de participation financière acquiert le contrôle d'une entreprise, sous réserve qu'elle ne détienne pas le droit de vote.

In the three cases I mentioned, the last three cases where the United Nations organized a referendum, the UN made sure that it was specifically and explicitly written that it was the majority of votes in two of those three cases.
Dans les trois cas que j'ai cités, les trois derniers cas où les Nations Unies ont organisé un référendum, l'ONU a fait en sorte que dans deux de ces cas, il a été spécifiquement et explicitement écrit que c'était la majorité des voix exprimées.