Vertaling van "three amendments were promised " (Engels → Frans) :

In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.
En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.

11 EC Decisions amending the Sapard programmes of nine countries (all except PL) were adopted in 2005, of which eight were taken for the nMS and three for BG and RO (Annex D).
Onze décisions de la Commission modifiant les programmes SAPARD dans neuf pays (tous hormis la Pologne) ont été adoptées en 2005, dont huit concernaient les nouveaux États membres et trois la Bulgarie et la Roumanie (annexe D).

In 2001, the Commission adopted a communication accompanied by legislative proposals on alternative fuels for road transport, identifying three main fuels (biofuels, natural gas and hydrogen) with a potential for development.[6] The legal proposals were adopted, in amended form, in 2003.
En 2001, la Commission a adopté une communication accompagnée de propositions législatives sur les carburants de substitution pour les transports routiers, déterminant trois carburants principaux (biocarburants, gaz naturel et hydrogène) possédant un potentiel de développement.[6] Les propositions juridiques ont été adoptées, sous une forme modifiée, en 2003.

Taxation Three Directives were adopted in the company tax field, including amendments to the Parent-Subsidiary Directive.
Fiscalité Trois directives ont été adoptées dans le domaine de la fiscalité des entreprises, notamment des modifications de la directive sur les relations entre maison mère et filiale.

In this second vote, three amendments were rejected which had been adopted in the indicative vote and which were of crucial importance to the sector.
Lors de ce deuxième vote, trois amendements qui avaient été adoptés lors du vote indicatif et qui revêtaient une importance cruciale pour le secteur ont été rejetés.

The last three amendments were tabled for the plenary session. However, their content was already covered by amendments accepted before.
Les trois derniers amendements ont certes été présentés pour la séance plénière, mais leur contenu faisait déjà l’objet d’amendements acceptés auparavant.

Mr Lehne, Mr Huhne and I had a compromise on this, but between Monday 24 November when these three amendments were adopted almost unanimously in the Committee on Economic and Monetary Affairs, and Thursday 27 November, before the Council took its position, they left the deal and voted against the three amendments in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.
M. Lehne, M. Huhne et moi-même étions parvenus à un compromis sur cette question, mais, entre le lundi 24 novembre, lorsque ces trois amendements ont été adoptés presque unanimement par la commission économique et monétaire, et le jeudi 27 novembre, avant que le Conseil n’adopte sa position, ils ont laissé tomber l’arrangement et ont voté contre ces trois amendements en commission juridique et du marché intérieur.

The three amendments on conformity assessment procedures are compromise amendments, which were adopted by the Industry committee.
Les trois amendements sur les procédures d'évaluation de la conformité sont des amendements de compromis, adoptés par la commission ITRE.

These were the only three amendments that were fully rejected by the Council when adopting its common position.
Ces amendements sont les trois seuls amendements qui ont été totalement rejetés par le Conseil lors de l’adoption de sa position commune.

7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.
7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.