Vertaling van "three amendments were adopted almost " (Engels → Frans) :

Taxation Three Directives were adopted in the company tax field, including amendments to the Parent-Subsidiary Directive.
Fiscalité Trois directives ont été adoptées dans le domaine de la fiscalité des entreprises, notamment des modifications de la directive sur les relations entre maison mère et filiale.

In 2002, 23 decisions were adopted on waste management and two to amend projects adopted earlier.
Pour l'année 2002, vingt trois décisions ont été adoptées concernant la gestion de déchets et deux décisions de modification de projets adoptés précédemment.

In addition, amendments were adopted for two environmental projects and the date extended for the transport TA measure.
De plus, des amendements à 2 projets environnementaux ont été adoptés et un délai a été accordé pour la mise en oeuvre d'une mesure d'assistance technique dans le domaine des transports.

The amendment also shortened the terms of office of the President and Vice-President of the Tribunal from nine to three years, with the current terms coming to an automatic end within three months of the amendment's adoption.
Les modifications apportées à la loi ont également réduit la durée du mandat du président et du vice-président du Tribunal de neuf à trois ans, les mandats en cours prenant fin automatiquement dans un délai de trois mois à compter de la date d’adoption des modifications.

I appeared before the committee of the House of Commons where I proposed three amendments, two of which were adopted.
J'ai témoigné devant le comité de la Chambre des communes et j'y ai présenté trois amendements, dont deux ont été adoptés.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards decisions on annual plans of actions to be financed from technical assistance at the initiative of the Commission, adopting and amending operational programmes, decisions suspending interim payments, decisions on the non-acceptance of the accounts and the amount chargeable, if the accounts were not accepted, decisions on financial corrections decisions setting out the annual breakdown of the commitment appropriations to the Member States, and, in the case of decommitment, decisions to amend decisions adopting programmes.
Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne des décisions sur les plans d'actions annuels devant être financés par l'assistance technique sur l'initiative de la Commission, portant adoption de programmes opérationnels et leurs modifications, des décisions imposant la suspension de paiements intermédiaires, des décisions de non-approbation des comptes et sur le montant à charge si les comptes ne sont pas approuvés,, des décisions imposant des corrections financières, des décisions fixant la ventilation annuelle des crédits d'engagement pour les États membres, et, en cas de dégagement, des décisions modifiant les décisions portant adoption des programmes.

Furthermore, that amount was nine and ten times higher, respectively, than the basic amount imposed in 2003 on Deutsche Telekom and on Wanadoo Interactive in respect of an almost identical abuse of a dominant position in the same sector, although the three decisions were adopted on the basis of the same Guidelines on the method of setting fines.
De surcroît, il aurait été respectivement neuf et dix fois supérieur au montant de base de l’amende imposée en 2003 à Deutsche Telekom et à Wanadoo Interactive pour des pratiques quasi-identiques d’abus de position dominante dans le même secteur, alors que les trois décisions avaient été adoptées sur la base des mêmes lignes directrices pour le calcul des amendes.

We would be prepared to support it provided that the following three amendments are adopted.
Nous serions prêts à l'appuyer dans la mesure où les trois amendements qui suivent sont adoptés.

The discussions between the Commission and the new Member States were held over a short timescale, which made it possible to adopt almost all the programming documents before the end of 1995. - 1995 was also the year when 75% of the Community Initiative programmes were adopted, 263 programmes in total and 80% of the funding planned for the period until 1999. - In 1995, commitment appropriations amounted to ECU 21.938 billion compared to ECU 19.245 billion in 1994.
Les discussions entre la Commission et les nouveaux Etats membres ont été menées rapidement, ce qui a permis d'adopter la quasi-totalité des documents de programmation avant fin 1995. - c'est également en 1995 que les trois quarts des programmes d'Initiative communautaire ont été adoptés, soit 263 programmes au total et 80% des enveloppes prévues jusqu'en 1999. - en 1995, les engagements de crédits ont représenté 21,938 milliards d'Ecus contre 19,245 milliards en 1994.

It was apparent that the Member States were unable to accept all three amendments proposed by the Parliament to the Council's common position, adopted unanimously on 30 April 1998.
Il est en effet apparu que les Etats membres ne pouvaient pas accepter l'ensemble des trois amendements apportés par le Parlement à la position commune du Conseil, arrêtée à l'unanimité le 30 avril 1998.