Vertaling van "threatened with product delisting unless they " (Engels → Frans) :

According to market share statistics, 84% of European suppliers to the large retail sector were victims of a breach of contract in 2009, 77% were threatened with product delisting unless they gave the supermarkets unjustified benefits, 63% saw a reduction in their invoice price for no valid commercial reason, and 60% were forced to make payments for which they received nothing in return.
Il apparaît dans le cadre des enquêtes statistiques sur les parts de marché que 84 % des fournisseurs européens de la grande distribution ont été, en 2009, victimes d'un non-respect des termes contractuels; 77 % d'entre eux ont été menacés de déréférencement s'ils n'accordaient pas aux enseignes des avantages injustifiés; 63 % ont subi des réductions de leurs prix facturés sans raison commerciale justifiée; 60 % d'entre eux ont été obligés de réaliser des paiements dépourvus de toute contrepartie réelle

3. Operators may assume that no GMOs or products produced from or by GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed when such products are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to the Regulations referred to in paragraph 2, unless they have obtained other information indicating that the labelling of the products concerned is not in conformity with those Regulations.
3. Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces produits ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements visés au paragraphe 2, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

(b) after leaving a production line, return to it unless they first wash their hands with single-service soap, wash or rinse their waterproof protective clothing, and disinfect their hands or hand coverings if either will come into direct contact with fish.
b) de retourner à la chaîne de production, après l’avoir quittée, sans s’être préalablement lavé les mains avec du savon à usage unique, sans avoir lavé ou rinsé ses vêtements de protection imperméables et sans avoir désinfecté ses mains ou ses couvre-mains, si ceux-ci seront en contact direct avec le poisson.

With the creation of mega-school boards, further to the reform, French-as-a-first-language programs will be threatened, unless they are transferred to the jurisdiction of a francophone provincial school board.
Avec la création des mégas commissions scolaires, suite à la réforme, les programmes de français langue première seront menacés, à moins qu'ils ne soient transférés sous la juridiction d'une commission scolaire provinciale francophone.

That registration requirement should apply also to operators who transport animal by-products or derived products, unless they are no longer subject to any control since an end point in the chain has been determined.
Cette exigence d’enregistrement devrait également s’appliquer aux exploitants qui transportent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, sauf s’ils ne font plus l’objet du moindre contrôle à la suite de la fixation du point final de la chaîne de fabrication.

The United States and Mexico can ban our products for reasons identical to those expressed by the members of the European Parliament, but when the EU votes in its ban, we express outrage and threaten to take them to the WTO unless they back down.
Les États-Unis et le Mexique peuvent interdire l'importation de nos produits pour des raisons identiques à celles invoquées par les membres du Parlement européen, mais lorsque l'Union européenne interdit l'importation de nos produits, nous nous indignons et nous les menaçons de poursuites devant l'OMC, sous réserve qu'elle fasse marche arrière.

2. The terms referred to in paragraph 1 shall not be used anywhere in the Community and in any Community language for the labelling, advertising and commercial documents of a product which does not satisfy the requirements set out under this Regulation, unless they are not applied to agricultural products in food or feed or clearly have no connection with organic production.
2. L'utilisation des termes visés au paragraphe 1 n'est autorisée en aucun endroit de la Communauté ni dans aucune langue communautaire pour l'étiquetage, la publicité et les documents commerciaux concernant un produit, qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement, à moins que ces termes ne s'appliquent pas à des produits agricoles présents dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux ou qu'ils ne soient manifestement pas associés à la production biologique.

Operators may assume that no GMOs or products produced from GMOs have been used in the manufacture of purchased food and feed products when the latter are not labelled, or accompanied by a document, pursuant to those Regulations, unless they have obtained other information indicating that labelling of the products in question is not in conformity with those Regulations.
Les opérateurs peuvent présumer qu'aucun OGM ou produit obtenu à partir d'OGM n'a été utilisé dans la fabrication des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu'ils ont achetés lorsque ces derniers ne comportent pas d'étiquetage, ou ne sont pas accompagnés d'un document, conformément aux règlements susvisés, à moins qu'ils n'aient obtenu d'autres informations indiquant que l'étiquetage des produits en question n'est pas en conformité avec lesdits règlements.

In particular, the following terms or their usual derivatives (such as bio, eco etc.) or diminutives, alone or combined, shall be regarded as indications referring to the organic production method throughout the Community and in any Community language, unless they are not applied to agricultural products in foodstuffs or feedingstuffs or clearly have no connection with this method of production:
En particulier, les termes suivants ou leurs dérivés (tels que 'bio', 'éco', etc.) ou diminutifs usuels, employés seuls ou associés à d'autres termes, sont considérés comme des indications se référant au mode de production biologique dans toute la Communauté et dans toute langue officielle de la Communauté, à moins qu'ils ne s'appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux, ou qu'ils ne présentent de toute évidence aucun rapport avec ce mode de production:

export of authorised GMOs only: no GMOs may be exported unless they are authorised within the Union or unless the competent authority of a third-country has expressly agreed to import the product.
l'exportation uniquement d'OGM autorisés: aucun OGM ne peut être exporté s'il n'est pas autorisé dans l'Union ou si l'autorité compétente d'un pays tiers n'a pas expressément consenti à importer le produit.