Mr. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Mr. Chairman, I remember very clearly that about two or three weeks ago this committee passed a resolution, which I thought was reasonably clear, that where a brief came in one language only, where there was not a two-language brief presentation, it was made available to members but the committee—the clerk—itself would not participate in its distribution.
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Monsieur le président, je me rappelle très clairement qu'il y a deux ou trois semaines, le comité a adopté une résolution, qui me semblait raisonnablement claire, selon laquelle lorsqu'un mémoire nous est présenté dans une seule langue, lorsque la présentation n'est pas faite dans les deux langues, le texte doit être mis à la disposition des membres du comité, mais le comité lui-même—le greffier—ne participe pas à sa distribution.