Vertaling van "though revenue ministers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Designating the Minister of National Revenue as Appropriate Minister with Respect to the Canada Customs and Revenue Agency for Purposes of the Financial Administration Act
Décret chargeant le ministre du Revenu national de l'administration de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a
Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Order Transferring to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry under the Tax Rebate Discounting Act
Décret transférant au ministre du Revenu national les attributions conférées au ministre de l'Industrie par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even though the minister theoretically controls the department and is responsible to parliament, every member of this place knows of outrageous and scandalous instances where officials of the Department of National Revenue have exceeded appropriate bounds in the tax collection process.
Même si le ministre contrôle en théorie le ministère et a des comptes à rendre au Parlement, tout le monde ici connaît des cas scandaleux où des fonctionnaires du ministère du Revenu national sont allés au-delà des limites permises dans l'application du processus de perception des taxes.

Even though the minister would say that the Auditor General has taken the view that the employment insurance fund is rolled into the consolidated revenue fund, as he did in 1986, that takes nothing away from the fact that it has always been considered a stand-alone fund.
Le ministre peut bien invoquer le fait que le vérificateur général a estimé, en 1986, que la caisse d'assurance-chômage était financée par le Trésor, ça n'enlève rien au fait que celle-ci a toujours été considérée comme étant une caisse autonome.

Even though this case was flagged and even though revenue ministers and finance ministers knew about the fraud in this case, managers at the credit union said that individuals were walking out with bags full of tens of thousands of dollars in taxpayer money.
Même si ce cas a été signalé et même si les ministres du Revenu et les ministres des Finances étaient au courant de cette fraude, les gestionnaires à la caisse populaire ont affirmé que des gens sortaient de la caisse avec des sacs pleins de dizaines de milliers de dollars d'argent des contribuables.

I have another meeting at 5 o'clock. Back as far as 1996, the then Minister of Finance was before this committee and I raised the question of dedicated revenues, recognizing that there's no way, nice though it might be, they would be able to take all the fuel tax revenues they get from the highway sector and put it into highways.
Déjà, en 1996, le ministre des Finances de l'époque a comparu devant notre comité et j'ai alors soulevé la question des revenus spécialement affectés, reconnaissant que l'on peut toujours rêver, mais qu'il n'est absolument pas question que l'on puisse prendre la totalité des revenus provenant de la taxe sur le carburant pour l'investir dans le secteur routier.

If the minister's estimates had been based on the proper data— and we will get back to this later on—if the minister had shown the true picture in terms of expenditures and revenues, in terms of the surpluses generated over the years, he could have made a substantial effort to reduce personal and even corporate taxes, but he did not, even though it would have been desirable.
Il aurait pu, s'il avait fait des prévisions sur les bons chiffres—nous reviendrons sur les estimés du ministre tout à l'heure—s'il avait fait des prévisions à partir des bons chiffres et avait montré le vrai visage de l'évolution des dépenses et des recettes, donc des surplus au cours des années, il aurait pu faire un effort substantiel pour réduire les impôts des particuliers et même des entreprises, chose qu'il n'a pas faite mais qui aurait été souhaitable.