Traduction de «though eqavet did not yet exist » (Anglais → Français) :

[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.
[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.

The current rules also need modernising – they were introduced at a time when many of today's online services and the challenges they bring for data protection did not yet exist.
Il est également nécessaire de moderniser les règles en vigueur: celles-ci ont, en effet, été adoptées à une époque où de nombreux services en ligne actuels - et les défis en découlant pour la protection des données - n’existaient pas encore.

In April 1970, Members argued that a particular bill be considered imperfect and not proceeded with since it incorporated certain provisions of two proposed statutes which did not yet exist.
En avril 1970, des députés ont soutenu qu’un projet de loi devait être considéré comme incomplet et ne pas être étudié parce qu’il incorporait certaines dispositions de deux lois proposées qui n’existaient pas encore.

Having been Minister for Democratic Reform in the period after 2006, I can say that the reason Elections Canada can say with certainty that they were not authorized for use as identification is that we had not yet passed into law the requirement for people to show identification when they voted, so of course they were not used for a provision that did not yet exist in the law.
Comme j’ai été ministre de la Réforme démocratique après 2006, je puis dire que si Élections Canada peut dire avec certitude que les cartes ne pouvaient être utilisées pour l’identification, c’est que nous n’avions pas encore légiféré pour exiger que l’électeur produise une pièce d’identité pour voter.

It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.
Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.

It thus concluded that there is a clear trend in favour of allowing voting by non-resident citizens, even though no common European approach exists yet[27].
La Cour a ainsi conclu à une nette tendance en faveur du vote des ressortissants non-résidents, même s'il n’existe encore aucune approche européenne commune en la matière[27].

[14] Recital 14 explains what has to be understood by this concept, which, at the time of adoption of the Directive, did not yet exist in Community law.
[14] Le considérant 14 explique ce que recouvre ce concept qui, au moment de l'adoption de la directive, n'existait pas encore dans le droit communautaire.

As set out in this document the aim of the Directive was to establish legal protection of computer programs in those Member States where it did not yet exist and to ensure that the protection in all Member States is based on common principles.
Comme indiqué dans ce document, la directive avait pour objet d'instaurer la protection juridique des programmes d'ordinateur dans les États membres où elle n'existait pas encore et d'assurer que dans tous les États membres, la protection offerte repose sur des principes communs.