Traduction de «those zones stricter » (Anglais → Français) :

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones, stricter emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission plus strictes, fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III.

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this Article, provided that applying such emission limit values would effectively contribute to a noticeable improvement of air quality .
9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé au paragraphe 10 du présent article, pour autant que l'application de telles valeurs limites d'émission contribue efficacement à une amélioration notable de la qualité de l'air .

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d'émission entraînerait des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.

4. In zones not complying with Union air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States may apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres peuvent appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins que l'application de ces valeurs limites d'émission n'entraîne des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive, as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this Article, provided that applying such emission limit values would effectively contribute to a noticeable improvement of air quality.
9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé au paragraphe 10 du présent article, pour autant que l'application de telles valeurs limites d'émission contribue effectivement à une amélioration notable de la qualité de l'air.