Traduction de «those who subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]
en justice, il faut prêter serment pour être cru

those who depend on fishing for their livelihood
population tirant leurs ressources de la pêche

those who have made loans to the Bank
bailleurs de fonds de la Banque

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[29] Experience with the SLIM programme has shown the need for such bodies as it is often difficult for those who have contributed to the adoption of a piece of legislation to simplify it subsequently.
[29] L'expérience du programme SLIM a démontré la nécessité de telles adaptations des structures car il est souvent difficile pour ceux qui ont contribué à adopter une législation de la simplifier ultérieurement.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.
Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

For example, it includes measures to prevent those who come to Canada as part of an irregular arrival, including those who subsequently obtain refugee status, from applying for permanent resident status for a period of five years.
Par exemple, il prévoit des mesures pour empêcher ceux qui arrivent au Canada dans le cadre d'une arrivée irrégulière, y compris ceux qui obtiennent par la suite le statut de réfugié, de demander le statut de résident permanent pendant cinq ans.

This includes measures like preventing those who come to Canada as part of an irregular arrival, including those who subsequently obtain refugee status, from applying for permanent resident status for a period of five years.
À cette fin, le projet de loi prévoit à l'intention des personnes faisant partie d'une arrivée irrégulière des mesures telles que l'impossibilité de demander le statut de résident permanent avant cinq ans, y compris pour celles qui ont obtenu le statut de réfugié La mesure législative garantirait que les participants ne recevraient pas des soins de santé supérieurs à ceux que reçoit la population canadienne.

if the receiving UCITS applies a performance-related fee, how it will subsequently be applied to ensure fair treatment of those unit-holders who previously held units in the merging UCITS.
si l’OPCVM absorbeur applique une commission de performance, une description de la manière dont elle sera établie par la suite pour garantir un traitement équitable aux porteurs de parts qui détenaient précédemment des parts dans l’OPCVM absorbé.

1. Any measure implementing this Chapter, as regards workers, shall cover all benefits under occupational social security schemes derived from periods of employment subsequent to 17 May 1990 and shall apply retroactively to that date, without prejudice to workers or those claiming under them who have, before that date, initiated legal proceedings or raised an equivalent claim under national law.
1. Toute mesure de transposition du présent chapitre, en ce qui concerne les travailleurs, couvre toutes les prestations en vertu des régimes professionnels de sécurité sociale attribuées aux périodes d'emploi postérieures à la date du 17 mai 1990 et aura un effet rétroactif à cette date, sans préjudice des travailleurs ou de leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou soulevé une réclamation équivalente selon le droit national.

An honourable senator will probably adjourn the debate and those senators who moved amendments in committee will have an opportunity to do so here in a subsequent debate and in which all senators will have an opportunity to put questions to those who moved these amendments.
Un honorable sénateur va probablement ajourner le débat et ceux et celles qui ont proposé les amendements en comité auront l'occasion de le faire ici, dans un débat qui se tiendra, et où tous les sénateurs auront l'occasion de poser des questions à ceux et celles qui ont mis de l'avant ces amendements.

We must continue to honour their sacrifice and to remember them by keeping the promise made with them so long ago, the promise to look after those who served our country so valiantly, those who risked their lives that subsequent generations of Canadians might live free and in peace.
Nous devons continuer à commémorer leur sacrifice et à rappeler leur souvenir en maintenant le pacte conclu avec eux il y a longtemps: la promesse de nous occuper de ceux qui ont si vaillamment servi notre pays, de ceux qui ont risqué leur vie pour que les générations suivantes de Canadiens puissent vivre libres et en paix.

Additionally, the EDPS recommends that the Regulation specifies unambiguously who is entitled to: (i) establish measures for the application of Regulation (EC) No 45/2001 by the Agency, including those concerning the appointment of a Data Protection Officer, (ii) approve the security policy and the subsequent periodic revisions, and (iii) set the cooperation protocol with data protection authorities and law enforcement bodies.
Par ailleurs, le CEPD recommande que le règlement précise, sans la moindre ambiguïté, qui est habilité à: i) définir les dispositions d’application du règlement (CE) no 45/2001 par l’Agence, y compris celles concernant la nomination d’un délégué à la protection des données; ii) approuver la politique de sécurité et ses révisions périodiques ultérieures; et iii) déterminer le protocole de coopération avec les autorités de protection des données et les organes chargés du respect de la loi.

They include in this tribute all those who subsequently cultivated and promoted the ideal of unity on the European continent.
Ils associent à l'hommage ainsi rendu tous ceux qui par la suite, surent cultiver et promouvoir l'idéal d'unité sur le continent européen.