Vertaling van "those who submitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

in a court of justice no one is believed who is not sworn [ in a trial, credence is given only to those who are sworn | in judicio non creditur nisi juratis ]
en justice, il faut prêter serment pour être cru

those who have made loans to the Bank
bailleurs de fonds de la Banque

those who depend on fishing for their livelihood
population tirant leurs ressources de la pêche

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the cases referred to in point (a) of paragraph 1, the contracting authority shall not be required to publish a contract notice if it includes in the competitive procedure with negotiation all those tenderers who satisfied exclusion and selection criteria except those who submitted a tender declared to be abnormally low.
4. Dans les cas visés au paragraphe 1, point a), le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il inclut dans la procédure concurrentielle avec négociation tous les soumissionnaires qui ont été retenus au regard des critères d'exclusion et de sélection, à l'exception de ceux qui ont présenté une offre jugée anormalement basse.

It is only fitting that I end by taking a moment to thank all those individuals who took the time to appear before the committee in person or by videoconference or those who submitted their stories in writing for their help in the committee's study and for their recommendations for change.
Il est donc tout naturel que je le termine en prenant le temps de remercier les témoins qui ont pris la peine de comparaître devant le comité en personne ou par vidéoconférence, et encore ceux qui ont soumis leurs expériences par écrit pour aider le comité dans son étude et dans l'élaboration des recommandations à proposer pour entamer le changement.

For validation studies that are similar to previously validated methods and in respect of which a validation represents a significant competitive advantage, ECVAM should be able to collect charges from those who submit their methods for validation.
Pour les études de validation portant sur des méthodes qui sont similaires à des méthodes validées antérieurement et pour lesquelles la validation représente un avantage concurrentiel significatif, le Centre devrait pouvoir percevoir des droits auprès des personnes qui soumettent leurs méthodes pour validation.

Throughout the legislative process, those who submit texts in connection with the Council's proceedings shall pay special attention to the quality of the drafting.
Tout au long du processus législatif, ceux qui soumettent des textes dans le cadre des travaux du Conseil portent une attention particulière à leur qualité rédactionnelle.

On behalf of committee members, I thank all those who submitted briefs and those who so generously took their time to meet with us in Ottawa.
Au nom des membres du comité, je remercie tous ceux qui ont présenté des mémoires et qui ont généreusement pris de leur temps pour venir nous rencontrer à Ottawa.

3. Officials who submitted a request for transfer within the time limits but rejected the offer made to them, who did not submit a transfer request within the time limits previously stipulated, or whose request was rejected for having been submitted after those time limits, may still submit or resubmit such a request by 31 October 2004 at the latest.
3. Les fonctionnaires ayant introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement mais ayant rejeté la proposition qui leur a été faite, n'ayant pas introduit une demande de transfert dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une telle demande avant le 31 octobre 2004 au plus tard.

(11) In its resolution of 14 May 1998 on the information and communication policy in the European Union(7), the European Parliament stated that, with regard to support and action programmes, the selection of projects should be more transparent and the reasons for the choice should be clearer to those who submit the projects.
(11) Dans sa résolution du 14 mai 1998 sur la politique d'information et de communication dans l'Union européenne(7), le Parlement européen estime que, s'agissant des programmes de soutien et d'action, la sélection des projets doit être rendue plus transparente et leur choix mieux motivé par rapport aux instances déposant des projets.

The theme of Catch-22 is the total craziness of war, the craziness of all those who submit to it, and the struggle of one man: Yossarian, who knows the difference between sanity and the insanity of the system.
Catch 22 est un roman sur l'absurdité de la guerre, une satire des milieux militaires et l'apologie d'un homme, Yossarian, qui voit dans le système ce qui est sain et ce qui ne l'est pas.

What is being proposed through this bill and through various amendments is something that has been requested by a number of Canadians, especially those who submitted briefs to the Abella Commission and asked us to ensure not only that the Employment Equity Act has a greater impact on the private sector but also that it applies to the public service in general, which is what Bill C-64 will achieve (1130) We found it difficult to understand the position put forward by the Reform Party. How can they say on the one hand that the new jobs in Canada are created by the private sector, especially by small business, and claim on the other hand that the private sector should be exempted from employment equity?
Ce qui nous est proposé, à travers le projet de loi C-64 et à travers un certain nombre d'amendements, c'est finalement quelque chose qui avait été demandé par un certain nombre de Canadiens, particulièrement les Canadiens et les Canadiennes qui avaient présenté des mémoires à la Commission Abella, et qui avaient demandé que nous puissions non seulement faire en sorte que la Loi sur l'équité en matière d'emploi trouve un plus grand rayonnement auprès du secteur privé, mais qu'on puisse également y adjoindre la fonction publique, qu'on puisse également faire en sorte que la fonction publique en général y soit assujettie et c'est ce que va permettre le projet de loi C-64 (1130) On a de la difficulté à comprendre la position que met de l'avant le Parti réformiste, puisque, comment peut-on, d'un côté, dire que les emplois créés au Canada le sont par l'entreprise privée, particulièrement par les petites et moyennes entreprises, et ajouter du même côté de la bouche, qu'il faudrait exclure de l'équité en matière d'emploi le secteur de l'entreprise privée.

We know what the numbers are for those who submitted to voluntary testing at the time of admission.
Nous connaissons le nombre de ceux qui ont accepté volontairement le test au moment de l'admission.