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Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act

Traduction de «those were three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]


Syndrome with the association of omphalocele and cleft palate. It has been described in three daughters of normal unrelated parents. They were all diagnosed at birth. This syndrome is likely to be inherited as an autosomal recessive condition.

syndrome de Czeizel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from th ...[+++]

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.


Moreover, those sales were for three specific projects with their own specifications for fittings (therefore, an unrepresentative sale) and the sales were made as a ‘package’ with other fittings (mainly stainless steel).

En outre, ces ventes relevaient de trois projets spécifiques comportant des spécifications propres pour les accessoires de tuyauterie (en d'autres termes, une vente non représentative) et ont été réalisées dans le cadre d'une «solution globale» incluant d'autres accessoires (essentiellement en acier inoxydable).


In the past three years, the familiarity gap between those countries that were already members prior to 2004 and the EU12 Member States has disappeared: citizens in the EU12 Member States are now more confident about the notion of European citizenship than those living in the EU15 Member States.

Au cours des trois dernières années, l'écart de sensibilisation qui séparait les pays déjà membres de l'UE avant 2004 et les États membres de l'UE-12 a disparu: les citoyens de l'UE-12 ont à présent davantage confiance dans la notion de citoyenneté de l'Union que ceux qui vivent dans l'UE-15.


In the past three years, the familiarity gap between those countries that were already members prior to 2004 and the EU12 Member States has disappeared: citizens in the EU12 Member States are now more confident about the notion of European citizenship than those living in the EU15 Member States.

Au cours des trois dernières années, l'écart de sensibilisation qui séparait les pays déjà membres de l'UE avant 2004 et les États membres de l'UE-12 a disparu: les citoyens de l'UE-12 ont à présent davantage confiance dans la notion de citoyenneté de l'Union que ceux qui vivent dans l'UE-15.


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Annex IV. 3(1) to the Act of Accession defines as existing aid only three categories of measures: (i) those put into effect before 10 December 1994; (ii) those that – having been examined by the Commission – were included in the list in Annex IV to the Treaty of Accession; and (iii) those approved by the Commission under the so-called interim mechanism.

L’article (1) du Chapitre 3 de l’annexe IV de l’acte d’adhésion considère exclusivement les trois catégories de mesures suivantes d’aides existantes: i. les aides mises à exécution avant le 10 décembre 1994, ii. les aides énumérées, après l’étude de la Commission, dans l’appendice de l’Annexe IV de l’acte d’adhésion, et iii. les aides ayant été approuvées par la Commission dans le cadre dudit «mécanisme transitoire».


7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.


By three decisions of 11 March 1999 and two decisions of 15 March 1999, the Office’s examiner refused those applications on the ground that the marks applied for were devoid of any distinctive character.

Par trois décisions du 11 mars 1999 et par deux décisions du 15 mars 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté ces demandes au motif que les marques en cause étaient dépourvues de caractère distinctif.


9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt inst ...[+++]

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables su ...[+++]


9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt inst ...[+++]

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables su ...[+++]


3. Moreover, as between the six Contracting States to the 1968 Convention and the three States mentioned in Article 1 of this Convention, and as between those three States, judgments given after the date of entry into force of this Convention between the State of origin and the State addressed in proceedings instituted before that date shall also be recognized and enforced in accordance with the provisions of Title III of the 1968 Convention as amended if jurisdiction was founded upon rules which accorded with the provisions of Title ...[+++]

3. En outre, dans les rapports entre les six États parties à la convention de 1968 et les trois États mentionnés à l'article 1er de la présente convention, de même que dans les rapports entre ces trois derniers, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968 modifiée, si la compétence était fondée sur des règles conformes aux dispositions du titre II modifié ou aux dispositions prévues par une convention ...[+++]




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Date index: 2022-06-28
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