Vertaling van "those were already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with Article 4(1)(b) of the GSP Regulation, those countries were not included in Annex II since they were already benefitting from such preferential market access.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement SPG, ces pays n'ont pas été inclus dans l'annexe II, étant donné qu'ils bénéficiaient déjà d'un tel régime d'accès préférentiel au marché.

5. an individual threshold for Member States, differentiating between those which were already members of the EU in 2002 (Barcelona commitments-EU15) and those which joined later (EU10).
un seuil individuel pour les États membres, modulé selon qu'il s'agit de ceux qui étaient déjà membres de l’UE en 2002 (engagements de Barcelone–EU-15) ou de ceux qui ont adhéré par la suite (EU-10).

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.
Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC in so far as it includes only emissions from installations which were contained in the Community scheme from 2008, with the result that it excludes those emissions which are associated with activities which were contained in the Community scheme from 2008 (in the amended Annex I to Directive 2003/87/EC) if those activities took place in installations which were already contained in the Community scheme prior to 2008?
La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle inclut uniquement les émissions provenant d’installations qui ont fait partie du système communautaire à partir de 2008, de sorte qu’elle exclut les émissions dues aux activités relevant du système communautaire depuis 2008 (dans l’annexe I modifiée de la directive 2003/87/CE) si lesdites activités ont eu lieu dans des installations qui faisaient déjà partie du système communautaire avant 2008?

Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC in so far as it includes only emissions from installations which were contained in the Community scheme from 2013, with the result that it excludes those emissions which are associated with activities which were contained in the Community scheme from 2013 (in the amended Annex I to Directive 2003/87/EC) if those activities took place in installations which were already contained in the Community scheme prior to 2013?
La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle inclut uniquement les émissions provenant d’installations qui ont fait partie du système communautaire à partir de 2013, de sorte qu’elle exclut les émissions dues aux activités relevant du système communautaire depuis 2013 (dans l’annexe I modifiée de la directive 2003/87/CE) si lesdites activités avaient lieu dans des installations qui faisaient déjà partie du système communautaire avant 2013?

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.
Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.
3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.

an individual threshold for MS, differentiating between those who were already members of the EU in 2002 (Barcelona commitments-EU15) and those who joined later (EU10);
un seuil individuel pour les États membres, opérant une distinction entre ceux qui faisaient déjà partie de l’UE en 2002 (engagements de Barcelone, UE 15) et ceux qui y ont adhéré ultérieurement (UE 10);

Those supported by the Initiative tended to respond positively to the call to become involved in networking, but the exchange of experience mainly occurred between those who were already the most actively engaged before.
Ceux qui ont été aidés par le Programme d'initiative communautaire ont eu tendance à répondre positivement aux appels les poussant à s'impliquer dans des réseaux, mais l'échange d'expérience est surtout intervenu entre ceux qui étaient déjà le plus activement engagés précédemment.

Strategies enhancing competitiveness have proven their relevance and were clear and achievable in those countries which 1) demonstrated strong commitment to this goal; 2) had favourable agronomic characteristics; 3) already had highly commercially structured sectors and 4) were in a position to transform the banana sector into a more technological and commercial sector (Belize, Cameroon, Côte d'Ivoire, Suriname and, initially, Jamaica).
Les stratégies de promotion de la compétitivité ont prouvé leur pertinence et ont été claires et réalisables dans les pays qui 1) ont fait preuve d’un fort engagement envers cet objectif, 2) avaient des caractéristiques agronomiques favorables, 3) possédaient déjà des secteurs hautement structurés du point de vue commercial et 4) étaient en mesure de transformer le secteur bananier en secteur plus technologique et commercial (Belize, Cameroun, Côte d’Ivoire, Suriname et, au départ, Jamaïque).