Traduction de «those value-added » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]
distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

direct value-added | direct value added | direct added value
valeur ajoutée directe | VAD

VAN service [ VANS | value added network service | value-added telecommunications service ]
service de télécommunications à valeur ajoutée

economic value added | economic value added concept [ EVA ]
création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

Cash value added | CVA
valeur ajoutée de trésorerie | VAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Notes with concern that the Court's report emphasises the issues related to the valuation of the SIS II, VIS and EURODAC systems in the Agency’s accounts; notes furthermore that although the valuation was not materially misstated, the Court found those issues as essential and drew attention to this matter; notes that the operational management of those systems is the Agency's core task and that the systems were transferred from the Commission to the Agency in May 2013 by way of a non-exchange transaction; notes moreover that in the absence of reliable and complete information in respect of the total development cost of those systems, the value of the systems was recorded in the Agency’s accounts at their net book values as per the Commission’s books and updated at year-end; is concerned that those values relate mainly to hardware and off-the-shelf software components and do not include software development costs;
2. constate avec inquiétude que le rapport de la Cour met en évidence des problèmes liés à la valorisation des systèmes SIS II, VIS et Eurodac dans les comptes de l'Agence; note par ailleurs que, si la valorisation n'était pas manifestement inexacte, la Cour a néanmoins jugé ces problèmes importants et a attiré l'attention sur la question; observe que la gestion opérationnelle de ces systèmes constitue la tâche principale de l'Agence et que les systèmes ont été transférés à l'Agence par la Commission en mai 2013 au moyen d'une opération sans contrepartie directe; remarque, en outre, qu'en l'absence de données fiables et complètes sur les coûts de développement total de ces systèmes, la valeur enregistrée dans les comptes de l'Agence correspond à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et a fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice; s'inquiète du fait que ces valeurs concernent principalement des composants de matériel et de logiciel prêts à l'emploi et n'englobent pas les coûts de développement de logiciels;

Decisions to de-register a European political party or a European political foundation on the ground of non-compliance with the values on which the Union is founded, as expressed in Article 2 TEU, should be taken only in the event of a manifest and serious breach of those values.
La décision de radier un parti politique européen ou une fondation politique européenne pour non-respect des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, ne devrait être prise qu'en cas de violation manifeste et grave de ces valeurs.

In accounts relating to exported harvested wood products, Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III, provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data on the use of those harvested wood products in the importing country and that they are at least as detailed or accurate as those in Annex III.
Dans les comptes relatifs aux produits ligneux récoltés qui sont exportés, les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables concernant l'utilisation de ces produits ligneux récoltés dans le pays importateur et qu'elles soient au moins aussi détaillées ou précises que celles qui figurent à l'annexe III.

In accounts relating to exported harvested wood products, Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III, provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data on the use of those harvested wood products in the importing country.
Dans les comptes relatifs aux produits ligneux récoltés qui sont exportés, les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables concernant l'utilisation de ces produits ligneux récoltés dans le pays importateur.

Member States may use country-specific half-life values instead of the half-life values specified in Annex III provided that those values are determined by the Member State on the basis of transparent and verifiable data, and that they are at least as detailed as those in Annex III.
Les États membres peuvent utiliser des valeurs de demi-vie propres à chaque pays au lieu des valeurs de demi-vie indiquées à l'annexe III, à condition que ces valeurs aient été déterminées par les États membres à partir de données transparentes et vérifiables et qu'elles soient au moins aussi détaillées que celles qui figurent à l'annexe III.

a description of management's approach to determining the value (or values) assigned to each key assumption, whether those values reflect past experience or, if appropriate, are consistent with external sources of information, and, if not, how and why they differ from past experience or external sources of information.
une description de l’approche de la direction pour déterminer la (les) valeur(s) affectée(s) à chaque hypothèse clé, que cette (ces) valeur(s) reflète(nt) l’expérience passée ou, si cela est approprié, concorde(nt) avec des sources d’informations externes, et, si tel n’est pas le cas, comment et pourquoi elles diffèrent de l’expérience passée ou des sources d’informations externes.

In addition, the above value range also includes different values of Olympias under different pricing scenarios, however the Commission does not accept those values (see paragraphs 72-76 above).
En outre, cette fourchette de prix comprend aussi des valeurs différentes pour le site d’Olympiada, en fonction des trois différents types de définition de la valeur. Toutefois, la Commission n’accepte pas ces valeurs (voir considérants 72-76 ci-dessus).

If 1 April does not fall on a day on which those values are fixed, the values of the next day on which they are fixed shall be used.
Si le 1er avril ne coïncide pas avec un jour où ces valeurs sont fixées, les valeurs du jour suivant au cours duquel elles sont fixées sont utilisées.

IN THE CASE OF MAJOR FLUCTUATIONS IN PRICES IN ONE OR MORE MEMBER STATES THE STANDARD AVERAGE VALUES MAY BE DETERMINED ON THE BASIS OF THE PRICES OPERATIVE AT THE TIME OF DETERMINING THOSE VALUES ".
EN CAS DE FORTES FLUCTUATIONS DES PRIX DANS UN OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES , LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES PEUVENT ETRE DETERMINEES SUR LA BASE DES PRIX PRATIQUES AU MOMENT DE LA FIXATION DESDITES VALEURS ".