Spain, until 31 December 1996, and Greece and Portugal, until 31 December 1998, may operate the following transitional arrangements for contracts covering risks situated exclusively in one of those Member States other than those defined in
L'Espagne, jusqu'au 31 décembre 1996, ainsi que la Grèce et le Portugal, jusqu'au 31 décembre 1998, bénéficient du régime transitoire suivant pour les contrats couvrant des risques situés exclusivement dans l'un de ces États membres et autres que ceux définis à l'article 5 point d) de la directive 73/239/CEE: