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Traduction de «those three issues dominated much » (Anglais → Français) :

I am interested in the minister's thoughts on those three issues.

J'aimerais connaître l'opinion du ministre sur ces trois questions.


Article 78(3) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code, as amended by Regulation (EC) No 2700/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000, must be interpreted as precluding national rules, such as those at issue in the main proceedings, under which a restriction is placed on the customs authorities’ powers to conduct re-examinations or post-clearance examinations and to regularise the situation by fixing a new customs debt, provided that that restriction refers to a three- ...[+++]

L’article 78, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement (CE) no 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2000, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui restreint la possibilité pour les autorités douanières de réitérer une révision ou un contrôle a posteriori et d’en tirer les conséquences en fixant une nouvelle dette doua ...[+++]


The Commission, together with the sector, has identified three issues that may prevent port services from being organised in an optimal way: (1) many of the port services are subject to a weak competitive pressure due to market access restrictions; (2) monopolistic or oligopolistic, although justified in a number of situations, may lead to market abuses and (3) in some ports users are faced with too much administrative burden due to a lack of coordination within ports.

La Commission et le secteur ont recensé trois problèmes qui pourraient empêcher que les services portuaires soient organisés de manière optimale: 1) de nombreux services portuaires sont soumis à une faible pression concurrentielle en raison de restrictions d'accès au marché; 2) les situations monopolistiques ou oligopolistiques, bien que justifiées dans un certain nombre de cas, peuvent entraîner des abus de marché et 3) dans certains ports, les utilisateurs sont confrontés à trop de lourdeurs administratives par manque de coordination au sein des ports.


This has absolutely nothing to do with any of those three issues.

Le projet de loi n'a absolument rien à voir avec ces trois choses.


3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either Serbia or Croatia for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of the proof of origin submitted ...[+++]

3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la Serbie ou de la Croatie pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.


Indeed, those three issues dominated much of the discussion and debate during both the formal and the informal meetings.

Ces trois événements ont fait l'objet de beaucoup de discussions et débats, tant au cours des réunions officielles que non officielles.


3. Requests for subsequent verification of proof of origin issued under the preferential agreements or autonomous arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 shall be accepted by the competent customs authorities of either the Republic of Albania or the Member States for a period of three years after the issue of the proof of origin concerned and may be made by those authorities for a period of three years after acceptance of th ...[+++]

3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République d’Albanie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.


- when cereals other than maize and grain sorghum are consigned from one of those three Member States to another Member State, and when they are subsequently re-consigned, the document attesting the Community nature of the cereals shall bear one of the following entries, authenticated by the stamp of the customs office which issued the document:

- lors de l'expédition des céréales autres que maïs et sorgho de l'un de ces trois États membres vers un autre État membre et lors de leur réexpédition ultérieure, le document justifiant le caractère communautaire des céréales porte l'une des mentions suivantes authentifiée par le cachet du bureau de douane qui a délivré ce document:


We still have a number of other corporate entities, such as boards of trade, trade unions, pension fund societies that have old legislation around, but the three main ones are a share corporation, a non-share corporation or a co-op — and those three will pretty much cover most of the business environment.

Il existe toujours de nombreuses autres entités corporatives, comme les chambres de commerce, les syndicats, ainsi que les sociétés de caisse de retraite, qui continuent d'être couverts par de vieilles lois; mais les trois principaux types d'entités sont les sociétés avec capital-actions, les sociétés sans capital-actions et les coops — ces trois types de sociétés représentent presque tout le monde des affaires.


The issue is how we get the results of their experience on those three issues: number, size and membership.

Ce qu'il faut se demander, c'est comment on peut connaître les leçons qu'ils ont tirées de leur expérience sur ces trois questions : le nombre, la taille et la composition.




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Date index: 2024-02-05
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