Vertaling van "those territories thereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Week of solidarity with the peoples of Namibia and all other colonial territories, as well as those in South Africa, fighting for freedom, independence and human rights
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Week of Solidarity with the Peoples of All Colonial Territories, as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights
Semaine de solidarité avec les peuples de tous les territoires ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio
Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy to take appropriate action at political level, in accordance with UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, in order to put an end to the illegal trade in cultural property from the territories of Syria and Iraq as long as war conditions prevail in those territories, thereby preventing them from being used as a source of financing for terrorist activities;
3. invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre des mesures appropriées au niveau politique, conformément à la résolution n 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, afin de mettre fin au commerce illégal des biens culturels dérobés à la Syrie et à l'Iraq tant que des conditions de guerre prévalent dans ces deux pays, de manière à empêcher qu'ils soient utilisés pour financer des actes terroristes;

2. Calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to take appropriate action at political level, in accordance with UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, in order to put an end to the illegal trade in cultural property from the territories of Syria and Iraq during periods of conflict in those territories, thereby preventing them from being used as a source of financing;
2. invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre des mesures appropriées au niveau politique, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, afin de mettre fin au commerce illégal des biens culturels dérobés à la Syrie et à l'Iraq durant des périodes de conflit sur ces territoires, de manière à empêcher qu'ils soient utilisés comme sources de financement;

1. Calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to take appropriate action at political level, in accordance with UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, in order to put an end to the illegal trade in cultural property from the territories of Syria and Iraq during periods of conflict in those territories, thereby preventing them from being used as a source of financing armament for Bashar al-Assad’s regime, the Free Syrian Army (FSA), the ISIS/Da’esh and other groups involved in the conflict for terrorist activities;
1. invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre des mesures appropriées au niveau politique, conformément à la résolution n° 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, afin de mettre fin au commerce illicite de biens culturels sortis de Syrie ou d'Iraq depuis que ces territoires sont en proie au conflit, de manière à empêcher qu'ils soient utilisés pour financer l'achat d'armement par le régime de Bachar el-Assad, l'Armée syrienne libre, l'EIIL/Daech ou d'autres groupes participant au conflit en vue d'actions terroristes;

2. Calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to take appropriate action at political level, in accordance with UN Security Council resolution 2199 of 12 February 2015, with a view to putting an end to the illegal trade in cultural property from the territories of Syria and Iraq for as long as war conditions prevail in those territories, thereby preventing them from being used as a source of financing for terrorist activities;
2. invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre des mesures appropriées au niveau politique, conformément à la résolution n° 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, afin de mettre fin au commerce illégal des biens culturels provenant de Syrie et d'Iraq tant que des conditions de guerre prévalent dans ces deux pays, de manière à empêcher qu'ils soient utilisés pour financer des activités criminelles;

2. Calls on the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security policy to take appropriate action at political level, in accordance with UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, in order to put an end to the illegal trade in cultural property from the territories of Syria and Iraq as long as war conditions prevail in those territories, thereby preventing them from being used as a source of financing for terrorist activities;
2. invite la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre des mesures appropriées au niveau politique, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, afin de mettre un terme au commerce illégal des biens culturels provenant de Syrie et d'Iraq tant que ces pays seront en proie à la guerre, en empêchant ainsi qu'ils ne servent à financer des actes terroristes;

The new guidelines for INTERREG III [20], which will be providing funding through its programme for eligible maritime regions and thereby for coastal zone management activities, indicate that its fund will be co-ordinated with those of instruments for third countries (ISPA, SMAP, PHARE, TACIS) in order to allow inclusion of neighbouring countries into these activities, and thus a comprehensive territorial approach.
Les nouvelles lignes directrices d'INTERREG III [20], lequel prévoit l'octroi de financements par le biais de son programme consacré aux régions maritimes éligibles et, partant, aux activités d'aménagement des zones côtières, énoncent que la gestion des fonds entrant dans ce cadre ainsi que dans celui des instruments conçus pour les pays tiers (ISPA, SMAP, PHARE, TACIS) devront faire l'objet d'une coordination visant à permettre l'inclusion de pays limitrophes dans ces activités et, par conséquent, la mise en pratique d'une approche territoriale globale.

The Netherlands law thereby confers that right on Netherlands citizens living in countries that are not part of the Netherlands or the Community but denies it to those resident in the islands just mentioned, even though they may be in the same situation as the others (they are also Netherlands citizens resident outside the Netherlands) and may actually claim to reside in territories which maintain special links with the Netherlands and the Community.
De cette façon, elle reconnaît ce droit aux ressortissants néerlandais qui résident dans des États tiers par rapport aux Pays-Bas et à la Communauté mais le refuse à ceux qui résident dans les îles en question, alors qu'ils se trouvent dans la même situation que les autres (ils sont eux aussi des ressortissants néerlandais qui résident en dehors des Pays-Bas) et peuvent au surplus se prévaloir du fait qu'ils résident dans des territoires ayant des liens particuliers avec les Pays-Bas et avec la Communauté.

A common one would be the republics of the former Soviet Union, which may refuse nationality to those who cannot claim ethnic lineage before the time of annexation to the Soviet Union, thereby rendering folk who may find themselves on that territory stateless.
Citons les républiques de l'ancienne Union soviétique qui peuvent refuser la nationalité à ceux qui ne peuvent revendiquer l'appartenance ethnique remontant au temps d'avant l'annexion par l'Union soviétique, si bien qu'une partie de la population de ce territoire devient apatride.

Nine lines of action The Green Paper, which will be comprehensively reviewed by the main parties concerned in the coming months, puts forward nine lines of action: - a legal framework for the situation of "student/trainee" and volunteer in the European Union (EU) to solve the problems of social security and taxation hampering mobility; - standard treatment for researchers on a grant in the all the Member States, either through the recognition of an identical condition or the application of similar measures throughout the Union; - social protection for anyone wanting to travel in the Union as part of training or studying, this facility already being accorded to people moving in the EU for the purposes of employment; - a European area of qualifications through mutual recognition of studies and training courses in another Member State; - abolition of the "territoriality" of grants, thereby allowing the least privileged to train or study in another Member State; - equal treatment of EU citizens and third county nationals residing legally in the Member States; - reduced socio-economic problems by granting aid to the most needy to enable them to undertake periods of training in other countries; - encouragement to learn languages, even those less widely spoken; - better information on existing possibilities and raising of public awareness of the advantages of mobility in training and studying.
Neuf pistes d'action Le Livre vert, qui fera l'objet d'une vaste consultation dans les prochains mois avec les principaux acteurs concernés, propose de réflechir à neuf pistes d'action : - donner un encadrement juridique à la situation de "stagiaire" et de volontaire dans l'Union européenne (UE), permettant ainsi de régler les problèmes de sécurité sociale et de fiscalité qui entravent leur mobilité, - appliquer un traitement uniforme aux chercheurs boursiers dans tous les Etats membres, soit au travers de la reconnaissance d'une condition identique soit de l'application de mesures semblables dans toute l'Union, - assurer une protection sociale à toute personne désirant se déplacer dans l'Union dans le cadre d'une formation, celle-la étant déjà accordée aux personnes se déplaçant dans la l'UE pour chercher un emploi, - créer un espace européen des qualifications par une reconnaissance mutuelle des études, formations et stages effectués dans un autre pays membre, - supprimer la "territorialité" des bourses permettant ainsi aux plus défavorisés de pouvoir bénéficier d'une formation dans un autre Etat membre, - traiter sur un plan d'égalité les citoyens de la CE et les ressortissants de pays tiers résidant légalement dans les Etats membres, - réduire les difficultés socio-économiques en octroyant des aides aux plus démunis afin qu'ils puissent bénéficier de périodes de formation dans d'autres pays - encourager l'apprentissage des langues, même de celles de moindre diffusion, - améliorer l'information sur les possibilités existantes et sensibiliser les citoyens aux avantages de la mobilité dans leur formation.