Traduction de «those statistics would » (Anglais → Français) :

This would also include those regions that have not completed the process of convergence but would no longer be eligible for support because their level of income per head is higher in relative terms in the enlarged Union (the so-called "statistical effect").
En feraient partie les régions qui ne seraient pas allées jusqu'au bout du processus de convergence, mais ne pourraient plus prétendre à une aide en raison d'un revenu par habitant plus élevé en termes relatifs dans l'Union élargie (« effet statistique »).

The Commission proposes that temporary support should apply under this heading to those regions where per capita GDP would have been below 75% of the Community average as calculated for the Union of Fifteen (the so-called statistical effect of enlargement).
La Commission propose qu'une aide temporaire soit accordée, au titre de cette priorité, aux régions dont le PIB par habitant aurait été inférieur à 75 % de la moyenne communautaire calculée pour l'UE des Quinze («l'effet statistique» de l'élargissement).

In accordance with Article 5(4) of Regulation (EC) No 1099/2008, at the duly justified request of a Member State, derogations may be granted for those parts of the national statistics for which the collection would lead to an excessive burden on respondents.
Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1099/2008, sur demande dûment justifiée d'un État membre, des dérogations peuvent être accordées en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.

However, those statistical data would suggest that there are other producers which could sell the product concerned to the Union.
Toutefois, ces données statistiques suggèrent qu’il existe plusieurs autres producteurs qui pourraient vendre le produit concerné à l’Union.

The slope of the linear regression line would therefore have to be calculated on the basis of those two operators’ prices and would be of little statistical relevance.
Par conséquent, la pente de la régression linéaire sera calculée sur la base des prix de ces deux opérateurs et ne revêtira que peu d’intérêt statistique.

4. At the duly justified request of a Member State, additional exemptions or derogations may be granted by the Commission in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 11(3), for those parts of the national statistics for which the collection would lead to an excessive burden on respondents.
4. Sur demande dûment justifiée d'un État membre et conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 3, la Commission peut accorder des exemptions ou des dérogations supplémentaires en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.

1. When the level of minimum stocks provided for in Article 1 is calculated, only those quantities which would be held in accordance with Article 3(1) shall be included in the statistical summary.
1. Pour le calcul du niveau minimal de stocks prévu à l'article 1er, seules les quantités détenues conformément à l'article 3, paragraphe 1, figurent dans le relevé statistique.

1. Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 68(2), that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 16 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.
1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 16 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.