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Minimum stay of at least six days
Prison sentence of six months and a day to six years
Six Day War
Six clear days
Six-day race
Six-day week

Vertaling van "those six days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
minimum stay of at least six days

séjour minimal non inférieur à 6 jours








prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. When the percentage of trading in a financial instrument carried out on all trading venues across the Union under those waivers has exceeded the limit referred to in paragraph 1(b), all competent authorities shall within two working days suspend the use of those waivers across the Union for a period of six months.

3. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur l’ensemble des plates-formes de négociation de l’Union dans le cadre de ces dérogations a dépassé la limite fixée au paragraphe 1, point b), toutes les autorités compétentes suspendent le recours à ces dérogations dans toute l’Union, dans un délai de deux jours ouvrables et pour une période de six mois.


2. When the percentage of trading in a financial instrument carried out on a trading venue under the waivers has exceeded the limit referred to in paragraph 1(a), the competent authority that authorised the use of those waivers by that venue shall within two working days suspend their use on that venue in that financial instrument based on the data published by ESMA referred to in paragraph 4, for a period of six months.

2. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur une plate-forme de négociation dans le cadre des dérogations a dépassé la limite visée au paragraphe 1, point a), l’autorité compétente qui a autorisé le recours aux dérogations par cette plate-forme suspend, en ce qui concerne cet instrument financier, leur utilisation sur cette plate-forme dans les deux jours ouvrables et pour une période de six mois sur la base des données publiées par l’AEMF visées au paragraphe 4.


3. When the percentage of trading in a financial instrument carried out on all trading venues across the Union under those waivers has exceeded the limit referred to in paragraph 1(b), all competent authorities shall within two working days suspend the use of those waivers across the Union for a period of six months.

3. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur l'ensemble des plates-formes de négociation de l'Union dans le cadre de ces dérogations a dépassé la limite fixée au paragraphe 1, point ib), toutes les autorités compétentes suspendent le recours à ces dérogations dans toute l'Union, dans un délai de deux jours ouvrables et pour une période de six mois.


3. When the percentage of trading in a financial instrument carried out on all trading venues across the Union under those waivers has exceeded the limit referred to in paragraph 1(b), all competent authorities shall within two working days suspend the use of those waivers across the Union for a period of six months.

3. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur l’ensemble des plates-formes de négociation de l’Union dans le cadre de ces dérogations a dépassé la limite fixée au paragraphe 1, point b), toutes les autorités compétentes suspendent le recours à ces dérogations dans toute l’Union, dans un délai de deux jours ouvrables et pour une période de six mois.


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2. When the percentage of trading in a financial instrument carried out on a trading venue under the waivers has exceeded the limit referred to in paragraph 1(a), the competent authority that authorised the use of those waivers by that venue shall within two working days suspend their use on that venue in that financial instrument based on the data published by ESMA referred to in paragraph 4, for a period of six months.

2. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur une plate-forme de négociation dans le cadre des dérogations a dépassé la limite visée au paragraphe 1, point a), l’autorité compétente qui a autorisé le recours aux dérogations par cette plate-forme suspend, en ce qui concerne cet instrument financier, leur utilisation sur cette plate-forme dans les deux jours ouvrables et pour une période de six mois sur la base des données publiées par l’AEMF visées au paragraphe 4.


Those calls for funds shall provide respectively for the payment of six twelfths of Switzerland's contribution for each call for funds and not later than 30 days after receipt of the corresponding call for funds.

Ces appels de fonds donnent lieu chacun au paiement des six douzièmes de la contribution de la Suisse, au plus tard trente jours après leur réception.


1. When the competent authorities of the country of departure have not received the “Arrival Advice” message by the time limit within which the goods must be presented at the office of destination or have not received the “Control Results” message within six days after the “Arrival Advice” message has been received, those authorities shall consider the enquiry procedure in order to obtain the information needed to discharge the procedure or, where this is not possible:

1. Lorsque les autorités compétentes du pays de départ n'ont pas reçu le message “Avis d'arrivée” dans le délai imparti pour la présentation des marchandises au bureau de destination, ou dès lors qu'elles n'ont pas reçu le message “Résultats du contrôle” dans les six jours qui suivent la réception du message “Avis d'arrivée”, elles doivent envisager la procédure de recherche afin de réunir les informations nécessaires à l'apurement du régime ou, à défaut:


– (FR) The report by Mr Ferber on the liberalisation of the postal sector does not solve any of the problems posed by the Commission text: the funding of universal service obligations – not least those that are not mentioned in the Directive and that exist in France in particular, such as low-cost newspaper distribution, land management, deliveries six days out of seven, banking for all – the implicit calling into question of the single tariff and of standardised tariffs by the obligation to reflect costs, the involvement (practical o ...[+++]

- Le rapport de M. Ferber sur la libéralisation du secteur postal ne règle aucun des problèmes posés par le texte de la Commission: le financement des missions de service universel, et notamment de celles qui ne sont pas mentionnées par la directive et qui existent en France notamment, comme la diffusion de la presse à moindre prix, l’aménagement du territoire, la distribution 6 jours sur 7, la banque pour tous.; la remise en cause implicite du tarif unique et de la péréquation tarifaire par l’obligation de refléter les coûts; la participation (concrète ou financière) des opérateurs privés aux obligations de service public .


In the circumstances described in Article 5(1), third subparagraph, however, a Member State may require that at least six days elapse between the latest permissible date for the second or subsequent convocation of the general meeting issued for want of a quorum required upon the first convocation and the record date, and in calculating that number of days those two dates shall not be included.

Cependant, dans les circonstances décrites à l'article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, un État membre peut exiger qu'au moins six jours s'écoulent entre la dernière date à laquelle il est possible d'émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale tenue en raison de l'absence du quorum requis lors de la première assemblée générale et la date d'inscription, ces deux dates n'étant pas incluses dans le calcul du nombre de jours.


Workers are covered by provisions equivalent to those set out in Articles 3, 4, 5 and 8 of the Directive: daily rest is eleven consecutive hours, workers must have a break of thirty minutes after working for six hours, one day off per week is guaranteed (in principle, Sunday), and night work may not, in principle, exceed eight hours.

Les travailleurs sont couverts par des dispositions équivalentes aux articles 3, 4, 5 et 8 de la directive. En effet, le repos journalier est fixé à onze heures consécutives, les travailleurs doivent bénéficier d'une pause de trente minutes après une période de travail de six heures, un jour de repos hebdomadaire est garanti (le dimanche, en principe), et le travail de nuit ne peut pas excéder huit heures, en principe.




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Date index: 2021-08-07
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