Vertaling van "those seven member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seven members sitting
présence de sept juges

unanimity shall be constituted by only those Council members concerned
l'unanimité est constitutée par les voix des seuls membres du Conseil concernés

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

Conference of Ministers of Education and those Responsible for Economic Planning in African Member States
Conférence des ministres de l'éducation et des ministres chargés de la planification économique des États membres d'Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Among those seven Member States which have been broadly categorised on the basis of existing indicators as having relatively restrictive regulatory environments, as defined by the OECD, two present a set of measures in their NRPs spanning all or almost all elements of the Better Regulation agenda, and that most others take measures in at least two areas.
Parmi les sept États membres qui, en fonction des indicateurs existants, ont été classés dans la catégorie de ceux qui ont des environnements réglementaires relativement restrictifs selon la définition de l’OCDE, deux présentent dans leur programme national de réforme un ensemble de mesures couvrant la totalité ou la quasi-totalité du programme d’amélioration de la réglementation, et la plupart des autres agissent dans au moins deux domaines.

In addition, among those seven Member States, only Ireland and the United Kingdom made a declaration in accordance with Article 15(4) of that Convention which allowed the Convention to apply between them before its entry into force in all Member States.
Par ailleurs, parmi ces sept États membres, seuls l’Irlande et le Royaume-Uni ont fait une déclaration conformément à l’article 15, paragraphe 4, de ladite convention, qui leur permettait d’appliquer la convention entre eux avant son entrée en vigueur dans tous les États membres.

The revised EQS for those seven existing priority substances must be taken into account for the first time in Member States' river basin management plans from 22 December 2015 with the aim of achieving good surface water chemical status in relation to those substances by 22 December 2021.
Les NQE actualisées applicables à ces sept substances prioritaires existantes doivent, pour la première fois, être prises en compte par les États membres lors de la l'élaboration des plans de gestion de districts hydrographiques, à compter du 22 décembre 2015, en vue d'atteindre un bon état chimique des eaux de surface en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021.

report to the competent authority all movements to and from the holding and all births and deaths of animals of the holding, together with the dates of those events, within a maximum period fixed by the Member State concerned; that maximum period shall be at least three days and not exceed seven days following the occurrence of one of those events; Member States may request the Commission to extend the maximum period of seven days’.
signale à l’autorité compétente, dans un délai maximal fixé par l’État membre concerné, tous les déplacements à destination et en provenance de l’exploitation, ainsi que toutes les naissances et tous les décès d’animaux de l’exploitation, et en précise la date; ledit délai maximal est de trois jours au minimum et de sept jours au maximum à compter de la date à laquelle l’un desdits événements se produit; les États membres peuvent demander à la Commission de prolonger le délai maximal fixé à sept jours».

That should take the form of a citizens’ committee, composed of natural persons (organisers) coming from at least seven different Member States, in order to encourage the emergence of European-wide issues and to foster reflection on those issues.
Celle-ci devrait prendre la forme d’un comité des citoyens composé de personnes physiques (les organisateurs) provenant d’au moins sept États membres différents en vue de contribuer à l’émergence de questions d’ampleur européenne et d’encourager la réflexion sur ces questions.

The allocation for Objective 2 is EUR 22.5 billion over seven years (11.5 % of the total) for the old Member States and EUR 0.12 billion over two and a half years for the new Member States (0.86 % of the total allocated to those countries), shared between the ERDF and the ESF, with EUR 2.721 billion earmarked for transitional support.
L'Objectif 2 est doté de 22,5 milliards d'euros sur 7 ans (11,5 % du total) pour les anciens États membres est de 0,12 milliard d'euros sur 2 ans et demi pour les nouveaux (0,86 % du total alloué à ces pays) à la charge partagée du FEDER et du FSE. Le soutien transitoire bénéficie de 2,721 milliards.