Traduction de «those revenues could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.
Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.

Electricity from wind and solar has low or zero marginal costs and as their penetration in the system increases, in the wholesale market spot prices could decrease and remain low for longer time periods.[19] This reduces the revenues for all generators, including those needed to ensure sufficient capacity to meet demand when wind or solar are not available.
L'électricité d'origine éolienne et solaire a des coûts marginaux faibles ou nuls, et à mesure que sa pénétration dans le système augmentera, les prix au comptant sur le marché de gros pourraient diminuer et rester faibles pendant des périodes plus longues[19]. Cela réduira les recettes de tous les producteurs, y compris ceux qui sont nécessaires pour garantir une capacité suffisante afin de répondre à la demande lorsque l'éolien ou le solaire ne sont pas disponibles.

the Commission excluded from its calculations certain revenues received by Crédit Mutuel before the Government Order adopted on 27 September 1991 transferring the funds gathered via the Livret bleu accounts to the CDC, since those revenues could clearly not be linked to the transfer, initiated after the Order, of the funds to the CDC;
la Commission a exclu de ses calculs certains revenus perçus par le Crédit Mutuel avant l'adoption, le 27 septembre 1991, d'un arrêté instaurant le transfert à la CDC de ressources collectées grâce au livret bleu, ces revenus ne pouvant manifestement pas être liés au transfert - institué après l'arrêté - des fonds à la CDC;

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

the FFTCE comments asserting that the compensation for lost advertising revenues, which are not part of the public service mission, does not come under the financing of this mission could not be retained and neither could those of M6 concerning the fluctuating and therefore imprecise nature of estimates of loss of commercial revenues; the annual amount of the grant will have to be fixed ex ante on the basis of the net public service costs of France Télévisions, the estimates of the amount provided by the French Republic for 2010, 2011 and 2012 being purely indicative,
les commentaires de la FFTCE alléguant que la compensation pour un manque à gagner de recettes publicitaires, qui ne font pas partie de la mission de service public, ne relève pas du financement de cette mission, ne sauraient être retenus, pas plus que ceux de M6 concernant le caractère fluctuant et donc imprécis d’estimations de perte de recettes commerciales; c’est en fonction des coûts nets de service public de France Télévision que le montant annuel de la subvention devra être fixé ex ante, les estimations du montant fournies par la République française pour 2010, 2011 et 2012 étant par ailleurs purement indicatives,

Mr. Speaker, what I was explaining yesterday, when we were talking about this in committee, was that there would be a requirement for a ways and means motion which would enable an export tax to be put in place so that revenues could flow back to those provinces to enhance the economic prospects of the industries in those areas.
Monsieur le Président, ce que j'expliquais hier, quand nous discutions de la question au comité, c'est qu'il faudrait une motion de voies et moyens pour mettre en place une taxe à l'exportation de manière à ce que les revenus retournent aux provinces en vue d'améliorer les perspectives économiques des industries dans ces régions.

Those revenues could have been translated to options of lower debt, other government programs, or a reduction in income taxes or other taxation levels.
Ces recettes auraient pu être utilisées pour réduire la dette, pour financer d'autres programmes gouvernementaux ou pour réduire l'impôt sur le revenu ou le niveau d'autres impôts.

Applying an indicator-based approach, the report identifies in which euro-area Member States higher tax revenues could potentially contribute to consolidation and which countries could benefit from a shift from labour taxes, in particular those falling on vulnerable groups, to consumption and real estate taxes.
Suivant une approche basée sur des indicateurs, le rapport identifie les États membres de la zone euro dans lesquels la hausse des recettes fiscales pourrait contribuer à l'assainissement budgétaire, ainsi que les pays qui pourraient trouver avantage à alléger l'imposition du travail, en particulier sur les groupes vulnérables, par une hausse des taxes à la consommation et sur l'immobilier.

The government's share of the Yukon Territory's revenues after the initial $3 million could go as high as 80% of those revenues. I doubt that this level of revenue sharing would ever be tolerated by the existing provinces.
La part des recettes que le gouvernement prendra après les 3 millions de dollars initiaux pourrait atteindre 80 p. 100. Je doute que les provinces existantes toléreraient pareil niveau de partage de recettes.