Traduction de «those records would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those assets would be subject to the obligation to verify the ownership and maintain a record under Directive 2009/65/EC.
Ces actifs sont soumis à l'obligation de vérification de la propriété et de tenue d'un registre selon la directive 2009/65/CE.

The European Commission would like to record its gratitude to all those organisations and individuals who took the time to make comments and suggestions.
La Commission tient à remercier toutes les organisations et personnes qui ont pris le temps de faire des commentaires et des suggestions.

the use of the trade mark in relation to those goods or services did not infringe, or would not have infringed, the proprietor's rights based on the literal meaning of the record of the goods and services in the register at that time.
l'utilisation de la marque pour les produits ou les services concernés n'a pas porté atteinte, ou n'aurait pas porté atteinte, aux droits du titulaire, compte tenu du sens littéral de l'intitulé dont relèvent les produits ou les services inscrits dans le registre à ce moment.

Those records would have enabled the Commission to determine the context of the negotiations and assess the TGSS’s opinion on SNIACE’s actual prospects of fulfilling its commitments both past and future.
Ces comptes rendus de réunion auraient permis à la Commission de connaître le contexte des négociations et d’évaluer la perception de la TGSS quant aux réelles possibilités de SNIACE de faire face à ses engagements concernant l’apurement du passé et les obligations futures.

The Commission has therefore decided to revise recital 63 of the provisional Regulation and disregard the actual costs of crude palm oil (CPO), the main raw material purchased and used in the production of biodiesel, as recorded by the companies concerned in their accounts and to replace them with the price at which those companies would have purchased the CPO in the absence of such a distortion.
En conséquence, la Commission a décidé de modifier le considérant 63 du règlement provisoire, de ne pas prendre en considération les coûts réels de l’huile de palme brute (HPB), principale matière première achetée et utilisée pour la production du biodiesel, tels qu’ils figurent dans les registres comptables des sociétés concernées et de les remplacer par le prix auquel ces sociétés auraient acheté l’HPB en l’absence de distorsion.

The Commission has therefore decided to revise recital 63 of the provisional Regulation and disregard the actual costs of soya beans (the main raw material purchased and used in the production of biodiesel) as recorded by the companies concerned in their accounts and to replace them with the price at which those companies would have purchased the soya beans in the absence of such a distortion.
En conséquence, la Commission a décidé de modifier le considérant 63 du règlement provisoire, de ne pas prendre en considération les coûts réels du soja (principale matière première achetée et utilisée pour la production du biodiesel) tels qu’ils figurent dans les registres comptables des sociétés concernées et de les remplacer par le prix auquel ces sociétés auraient acheté le soja en l’absence de distorsion.

Those assets would be subject to the obligation to verify the ownership and maintain a record under Directive 2011/61/EU.
Ces actifs sont soumis à l’obligation de vérification de la propriété et de tenue d’un registre selon la directive 2011/61/UE.

However, manual recording of non-electronic identifiers in those cases would still represent a substantial administrative burden on keepers of such animals.
L’enregistrement manuel des dispositifs non électroniques d’identification continuerait toutefois, dans ces cas, de représenter une charge administrative sensible pour les détenteurs de ces animaux.

As securities are usually pooled in omnibus accounts, an upper-tier attachment would have the effect to freeze all securities recorded in the account where the attachment is made, not just those of the investor concerned.
Les titres étant généralement regroupés dans des comptes uniques ou «omnibus», une saisie à un niveau supérieur aurait pour effet de geler tous les titres enregistrés dans le compte que vise la saisie, et non pas seulement ceux de l'investisseur concerné.