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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "those recommendations they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retar ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées


Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices Affecting International Trade Including those Involving Multinational Enterprises

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux y compris celles qui impliquent des entreprises multinationales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If the minister does not accept those recommendations, they should be on reasonable grounds.

Si le ministre n'accepte pas ces recommandations, des motifs raisonnables doivent être invoqués.


We will meet with the departments during the course of crafting those recommendations. They then can either accept or not.

Ils peuvent les accepter ou pas.


I'd like to comment on the fact that, in our mind, when we put forward those recommendations, they were optional.

Je tiens à rappeler le fait que, dans notre esprit, lorsque nous avons proposé ces recommandations, il s'agissait strictement d'options.


Those cooperative efforts are particularly important to help enabling hosting service providers which, because of their size or the scale on which they operate, have limited resources and expertise to respond effectively and urgently to referrals and to take proactive measures, as recommended.

Ces efforts de coopération sont particulièrement importants pour permettre à des prestataires de services d'hébergement qui, du fait de leur taille ou de l'échelle à laquelle ils exercent leurs activités, disposent de ressources et d'une expertise limitées, de donner suite efficacement et de manière urgente à des signalements et de prendre des mesures proactives, ainsi que recommandé.


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Member States and hosting service providers, in respect of content provided by content providers which they store at the request of those content providers, are encouraged to take effective, appropriate and proportionate measures to tackle illegal content online, in accordance with the principles set out in this Recommendation and in full compliance with the Charter, in particular the right to freedom of expression and information, and other applicable provisions of Union ...[+++]

Les États membres et les prestataires de services d'hébergement, pour ce qui est des contenus fournis par les fournisseurs de contenus qu'ils stockent à la demande desdits fournisseurs, sont encouragés à prendre des mesures efficaces, appropriées et proportionnées pour lutter contre les contenus illicites en ligne, conformément aux principes exposés dans la présente recommandation et dans le plein respect de la charte, en particulier du droit à la liberté d'expression et d'information, et des autres dispositions applicables du droit de l'Union, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, la concurrence e ...[+++]


When Member States submit joint recommendations in accordance with Article 19 to amend the closed or restricted areas listed in Part C of Annexes V to VIII and X and Part B of Annex XI or establish new closed or restricted areas they shall include the following elements in respect of such closed or restricted areas in those joint recommendations:

Lorsqu'ils soumettent des recommandations communes conformément à l’article 19 pour modifier les zones fermées ou à accès restreint énumérées à la partie C des annexes V à VIII et X, ainsi qu'à la partie B de l’annexe XI ou pour établir de nouvelles zones fermées ou à accès restreint, les États membres incluent dans les recommandations communes relatives à ces zones fermées ou à accès restreints les éléments suivants:


What's going on now is, to my mind, really an extension of that review, because the department accepted our recommendations, but there is now a concern that in enacting those recommendations they're not meeting the ultimate goal, which was a fair process.

Toutefois, nous craignons maintenant que, même s'il met en oeuvre nos recommandations, le ministère ne réalisera pas l'objectif ultime, qui est de mettre en place un processus équitable.


As a result of the above, in those Member States, where at the time of entry into force of this Recommendation, the monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall within the price band, as adjusted according to the Union average (annual) retail price index, NRAs may continue to apply until 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation.

En conséquence, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée s’inscrivent dans la fourchette de tarifs corrigée en fonction de l’indice moyen (annuel) des prix de détail de l’Union, les ARN peuvent continuer à appliquer jusqu’au 31 décembre 2016 la méthode de calcul qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation.


We commend the efforts of the Transatlantic Dialogues - Business, Consumer and Legislators - and others, to promote closer transatlantic ties and value those recommendations they have made on ways to eliminate barriers in the transatlantic market and to boost prosperity, productivity, employment and the standard of living.

Nous nous félicitons des efforts réalisés par les dialogues transatlantiques - commercial, des consommateurs et des parlementaires - et autres afin de promouvoir des liens transatlantiques plus étroits et nous accueillons avec grand intérêt les recommandations qu'ils ont faites en vue d'éliminer les obstacles sur le marché transatlantique et de favoriser la prospérité, la productivité, l'emploi et le niveau de vie.


National regulatory authorities may identify markets that differ from those listed in this Recommendation, provided that they act in accordance with Article 7 of Directive 2002/21/EC.

Les autorités réglementaires nationales peuvent définir des marchés qui diffèrent de ceux figurant dans la présente recommandation, à condition de procéder conformément aux dispositions de l’article 7 de la directive 2002/21/CE.




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Date index: 2025-07-20
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