Vertaling van "those receiving services " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monthly allowance for continuous personal assistance for those receiving pensions for incapacity for work
allocation pour assistance personnelle et continue aux personnes pensionnées pour incapacité de travail

those receiving education
usagers de l'éducation

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders
gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

land mobile service receiver [ LM service receiver ]
récepteur du service mobile terrestre

the provision of those services which that technology is designed to improve or replace
la prestation de services que cette technologie est destinée à améliorer ou à remplacer

Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu
Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

freely-receivable television programme service
programme télévisé à libre accès

receivable programme services
offre de programmes captables

(1) to receive | (1) return the service, to
relancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if you book additional travel services via this link/these links not later than 24 hours after receiving the confirmation of the booking from our company/XY, those travel services will become part of a linked travel arrangement.
Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires via ce lien/ces liens dans un délai de 24 heures après avoir reçu confirmation de la réservation de la part de notre entreprise/XY, ces services de voyage feront partie d'une prestation de voyage liée.

21. Looks forward to the Commission follow-up on promises made in the Digital Single Market strategy for Europe, in particular copyright reforms, geo-blocking and the review of the Universal Service Directive and the ePrivacy Directive; warns against endangering social and working conditions in the drive to reduce the cost of parcel delivery and reminds that cost-effective delivery services should include quality for both those providing and those receiving such services; highlights the need to balance freedom of speech, and judicial oversight and responsibility when tackling illegal content on the internet, whilst using the ‘follow-the-money’ principle when enforcing provisions;
21. espère que la Commission honorera les promesses qu'elle a faites au titre de la stratégie pour un marché unique numérique en Europe, en particulier les réformes du droit d'auteur, le blocage géographique et le réexamen des directives sur le service universel ainsi que sur la vie privée et les communications électroniques; met en garde contre les conditions professionnelles et sociales dangereuses causées par la volonté de réduire le coût de livraison des colis et rappelle que pour être économiquement rentables, les services de distribution devraient garantir la qualité aussi bien aux prestataires qu'aux destinataires; souligne la nécessité d'équilibrer la liberté d'expression ainsi que le contrôle et la responsabilité judiciaires dans la lutte contre les contenus illicites en ligne, tout en appliquant le principe du suivi de l'argent dans l'application des dispositions;

A. whereas ‘volunteering’ means activities, including formal, non-formal, informal and vocational training and learning, which are undertaken voluntarily on the basis of a person's own free choice and motivation, and without concern for financial gain and for a non-profit cause, which benefit volunteers, those receiving services from a volunteer association, communities and society as a whole;
A. considérant que, par «volontariat», on entend les activités, y compris la formation et l'apprentissage formels, non formels, informels et professionnels, qui sont entreprises volontairement sur la base du libre choix et motivation d'une personne, et sans considération de profit financier ou pour une cause à but non lucratif, qui profitent aux volontaires, aux personnes bénéficiant de services prestés par une association de volontaires, à la collectivité et à la société dans son ensemble;

A. whereas ‘volunteering’ means activities, including formal, non-formal, informal and vocational training and learning, which are undertaken voluntarily on the basis of a person’s own free choice and motivation, and without concern for financial gain and for a non-profit cause, which benefit volunteers, those receiving services from a volunteer association, communities and society as a whole;
A. considérant que, par "volontariat", on entend les activités, y compris la formation et l'apprentissage formels, non formels, informels et professionnels, qui sont entreprises volontairement sur la base du libre choix et motivation d'une personne, et sans considération de profit financier ou pour une cause à but non lucratif, qui profitent aux volontaires, aux personnes bénéficiant de services prestés par une association de volontaires, à la collectivité et à la société dans son ensemble;

The access to those online services and their final delivery to the applicant should be closely linked to the right to receive such services under the conditions set out in national legislation.
L’accès à ces services en ligne et leur fourniture finale au demandeur devraient être étroitement liés au droit de recevoir de tels services dans les conditions fixées par la législation nationale.

Many EU citizens who travel for business or pleasure, or to provide or receive services, the commuters or those who reside in other Member States than their own for less than 12 months (e.g. Erasmus students for 9 months, trainees, etc.) are not taken into account.
Nombre de citoyens de l'Union qui voyagent à des fins professionnelles ou d'agrément, qui se déplacent pour fournir ou recevoir des services, les navetteurs ou les personnes qui séjournent dans un État membre autre que celui dont elles sont originaires durant moins de 12 mois (comme les étudiants dont le séjour Erasmus dure 9 mois, les stagiaires, etc.), ne sont donc pas pris en considération.

The costs payable in respect of those ancillary services should be included in the total cost of the credit; alternatively, if the amount of such costs cannot be determined in advance, consumers should receive adequate information about the existence of costs at a pre-contractual stage.
Les coûts de ces services accessoires devraient être inclus dans le coût total du crédit ou, si leur montant ne peut être déterminé à l'avance, les consommateurs devraient recevoir au stade précontractuel une information adéquate sur l'existence de tels coûts.

According to the CJEC , therefore, the participation of a high-level sports person in an international competition is likely to involve the provision of several different services which may fall within the meaning of Article 59 of the Treaty, even if some of those services are not paid for by those receiving them.
Ainsi, d’après la CJCE , la participation d’un athlète de haut niveau à une compétition internationale est susceptible d’impliquer la prestation de plusieurs services distincts qui peuvent relever de l’article 59 du Traité même si certains de ces services ne sont pas payés par ceux qui en bénéficient.

Under the same conditions, a contracting entity may use criteria aiming to meet social requirements, in particular in response to the needs - defined in the specifications of the contract - of particularly disadvantaged groups of people to which those receiving/using the works, supplies or services which are the object of the contract belong.
C'est dans ces mêmes conditions qu'une entité adjudicatrice peut utiliser des critères visant à la satisfaction d'exigences sociales répondant notamment aux besoins - définis dans les spécifications du marché - propres à des catégories de population particulièrement défavorisées auxquelles appartiennent les bénéficiaires/utilisateurs des travaux, fournitures, services objet du marché.

For example, included in the Universal Service Obligation could be "normal Internet connection" by 2002 and a high-speed Internet connection by 2005, with minimum requirements for quality of service, consumer protection and content on offer and special tariffs for particular groups of society (the disabled, those receiving benefit or on a low income, those who live in outlying regions, and so on).
On pourrait ainsi inclure dans cette obligation d'assurer un service universel, un accès à "l'Internet normal" jusqu'en 2002, et à l'Internet à haut débit d'ici 2005, qui satisferait à des exigences minimales en termes de qualité de service, de protection du consommateur, d'offre de contenus et de tarifs préférentiels en faveur de certains groupes sociaux (handicapés, allocataires sociaux et bénéficiaires de faibles revenus, habitants de régions périphériques, etc.).