Traduction de «those proposed guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Guidelines and Standards for Internal Control
Projet de lignes directrices et de normes de contrôle interne

Propose Guidelines for Practicing Mediators
Lignes directrices pour les médiateurs

Improving Canada's marine spill response capability proposed guidelines for response authority plans
Pour une intervention canadienne plus efficace en matière de déversement : propositions de plans d'intervention

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within this context, the present Communication complements the actions recently put forward within the proposal for a Council Decision on "Guidelines for the Employment Policies of the Member States" [14], particularly those related to "Addressing change and promoting adaptability and mobility in the labour market", and "Promoting development of human capital and lifelong learning" with its focus on increasing investment in human resources.
Dans ce contexte, la présente communication constitue un complément aux actions présentées récemment dans la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices des politiques d'emploi des Etats membres [14], en particulier celles visant à faire face aux changements et à promouvoir la capacité d'adaptation et la mobilité sur le marché de l'emploi, et celles destinées à promouvoir le développement des ressources humaines et la formation tout au long de la vie, qui mettent l'accent sur la nécessité d'investissements plus importants dans les ressources humaines.

- promote more and better job opportunities for vulnerable groups, including those with disabilities, ethnic groups and new immigrants by proposing the strengthening of the employment guidelines
- promouvoir des possibilités d'emploi plus nombreuses et meilleures en faveur des groupes vulnérables, y compris ceux ayant des handicaps, les groupes ethniques et les nouveaux immigrants en proposant le renforcement des lignes directrices pour l'emploi.

Pursuant to Article 108(1) of the Treaty, the Commission proposes that Member States amend, where necessary, their existing aid schemes in order to bring them into line with these guidelines no later than 1 February 2015.The Commission will make authorisation of any future scheme conditional on compliance with those provisions.
En vertu de l’article 108, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier, si nécessaire, leurs régimes d’aides existants pour les rendre conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 1er février 2015. Elle entend subordonner l’autorisation de tout régime futur au respect de ces dispositions.

3. Before adopting framework guidelines in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 714/2009 or Article 6 of Regulation (EC) No 715/2009, or proposing amendments to network codes under Article 7 of either of those Regulations, the Agency shall indicate how the observations received during the consultation have been taken into account and shall provide reasons where those observations have not been followed.
3. Avant d’adopter des orientations-cadres conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 714/2009 ou à l’article 6 du règlement (CE) no 715/2009 ou avant de proposer des modifications aux codes de réseaux au titre de l’article 7 d’un desdits règlements, l’agence indique de quelle manière les observations reçues lors de la consultation ont été prises en compte. Si elle choisit de ne pas suivre ces observations, elle s’en justifie.

Where the relevant market is different from those listed in the Recommendation on relevant markets, a summary of the main reasons justifying the proposed market definition by reference to Section 2 of the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , and the three main criteria mentioned in recitals 5 to 13 of the Recommendation on relevant markets and Section 2.2 of the accompanying Explanatory Note
si le marché pertinent est différent des marchés recensés dans la recommandation sur les marchés pertinents, fournir un résumé des principaux motifs justifiant la définition du marché proposée, en vous référant à la section 2 des lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , ainsi qu’aux trois principaux critères énoncés dans les considérants 5 à 13 de la recommandation sur les marchés pertinents et dans la section 2.2. de la note explicative accompagnant celle-ci.

Quality in work is one of the key objectives both of the Guidelines 2003-2005 and those proposed by the Commission for the period 2005-2008.
La qualité de l'emploi constitue un des objectifs principaux des lignes directrices 2003-2005 ainsi que celles proposées par la Commission pour la période 2005-2008.

In accordance with the conclusions of the Tampere European Council and in the light of the proposals formulated in its Communication on a common asylum procedure and uniform status, the Commission suggests that guidelines be produced in the first instance in the following areas: knowledge of migratory movements; developing an efficient asylum system that offers protection to those who need it, according to a full and inclusive application of the Geneva Convention; returns; relations with third countries; integration.
Dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Tampere et à la lumière des propositions formulées dans sa communication sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme, la Commission propose de définir en premier lieu des orientations dans les domaines suivants: la connaissance du flux migratoire; le développement d'un système d'asile efficace et qui protège ceux qui en ont besoin, dans le respect d'une application intégrale et globale de la Convention de Genève; les retours; les relations avec les pays tiers; l'intégration/insertion.

Whereas Article 129c (1) of the Treaty provides that the Community may contribute through the Cohesion Fund to the financing of specific projects in the Member States in the area of transport infrastructure, whilst taking into account the potential economic viability of the projects; whereas projects financed by the Fund should form part of trans-European network guidelines which have been adopted by the Council including those covered by the plans for trans-European networks approved by the Council or proposed by the Commission before the entry into force of the Treaty on European Union; whereas, however, other transport infrastructure projects contributing to the attainment of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until the Council has adopted the appropriate guidelines;
considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;

- establish by common accord guidelines for improving the quality of the drafting of Community legislation and follow those guidelines when considering proposals for Community legislation or draft legislation, taking the internal organisational measures they deem necessary to ensure that these guidelines are properly applied;
- arrêter d'un commun accord des lignes directrices visant à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation communautaire et suivre ces lignes directrices lors de l'examen de propositions ou de projets de textes législatifs communautaires, en prenant les mesures d'organisation interne qu'ils jugent nécessaires pour garantir l'application correcte de ces lignes directrices;